Énergie Est: Québec réclame une injonction contre TransCanada

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Le gouvernement du Québec réclame une injonction contre le projet de pipeline Énergie Est. Le ministre Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, a expliqué que le gouvernement exige que le projet de 15,7 milliards $ soit soumis aux règles environnementales de la province.

Québec veut forcer TransCanada Pipelines (TSX:TRP) à déposer un avis de projet pour la portion québécoise du projet Énergie Est, ce que l'entreprise n'a pas encore fait malgré deux lettres que transmises en novembre et décembre 2014 par le gouvernement concernant le respect de la procédure québécoise d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Selon le ministre Heurtel, «la requête d'aujourd'hui se veut très simple et très claire : elle signifie que quiconque veut faire un projet au Québec doit respecter l'ensemble de ses lois et de ses règlements.»

Il estime que l'inaction de TransCanada a forcé le gouvernement à s'adresser aux tribunaux. «C'est non seulement une question de respect, mais également une question d'équité pour l'ensemble des entreprises qui veulent faire affaires au Québec », a-t-il ajouté.

Le ministre a également réitéré que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) poursuivra le mandat qu'il lui a été donné en juin dernier de mener une enquête et tenir une audience publique sur la portion québécoise du projet.

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