Longs délais à la régie du logement: des propriétaires se font justice

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Ugo De Montigny, propriétaire de Gestion immobilière De Montigny.

Sylvain Mayer

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(Trois-Rivières) Devant les longs délais d'attente avant d'être entendus devant la Régie du logement, de plus en plus de propriétaires et de locataires se font justice eux-mêmes. Cette réalité qui s'apparente davantage au Far West qu'à une société de droit est dénoncée.

Ugo De Montigny est propriétaire de Gestion immobilière De Montigny, une entreprise de Trois-Rivières qui possède un nombre important d'appartements. Régulièrement confronté à des locataires qui ne paient pas ou qui laissent les appartements en piteux états, il est à l'origine d'un regroupement de quelque 250 propriétaires insatisfaits de l'application des lois relatives au logement.

Alors que les délais pour être entendu devant la Régie du logement augmentent, Ugo De Montigny affirme que de plus en plus l'idée de se faire justice soi-même s'avère séduisante pour plusieurs propriétaires.

«Il y en a un qui va finir par tuer ou blesser quelqu'un», affirme-t-il, inquiet de la situation. «C'est une prévision de presque tous les propriétaires.»

Diane Vermette, la coordonnatrice du Comité logement Trois-Rivières, un organisme qui défend les droits des locataires, estime également que les délais s'allongent avant qu'une cause soit entendue par la Régie du logement. Elle se dit également inquiète de la volonté de certains propriétaires et locataires de vouloir se faire justice eux-mêmes.

«On connaît beaucoup de propriétaires qui se font justice eux-mêmes. Jeter les meubles du locataire dehors, changer les serrures, il y a plein de choses comme ça qui arrivent», soutient Diane Vermette, en ajoutant que la médiation serait souvent un meilleur moyen pour régler les conflits que de saisir les tribunaux.

«De plus, on entend souvent des locataires dire qu'ils vont arrêter de payer le loyer si le propriétaire ne fait pas les travaux nécessaires. Mais à partir du moment où le locataire fait ça, il n'a plus aucun droit.»

Ugo De Montigny et les membres de son regroupement de propriétaires estiment que la loi sur le logement n'a pas suffisamment de mordant. Diane Vermette se dit du même avis. Elle croit toutefois que cette situation concerne aussi les locataires.

«La loi n'a pas suffisamment de mordant non plus pour les locataires», mentionne Mme Vermette. «En partant, il y des bons et des mauvais propriétaires et il y a des bons et des mauvais locataires. Les locataires quand ils ont un propriétaire qui ne fait pas son travail, ça prend deux ans avant de passer devant la Régie du logement. Il y a un problème.»

Si un locataire qui estime que son propriétaire entretient mal un appartement doit attendre près de deux ans avant d'être entendu par le Régie du logement, un propriétaire qui n'est pas payé par un locataire sera entendu dans un délai de 8 à 9 semaines. Il s'agit, affirme M. De Montigny, d'un délai qui s'allonge pour les propriétaires.

«L'utilisation de la Régie du logement est à 85 % par les propriétaires», note toutefois la coordonnatrice du Comité logement Trois-Rivières.

Diane Vermette dénonce les mesures d'austérité du gouvernement libéral qui seraient, selon elle, notamment responsables du manque de ressources à la Régie du logement.

Diane Vermette, la coordonnatrice du Comité logement Trois-Rivières. ... (Archives Le Nouvelliste) - image 2.0

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Diane Vermette, la coordonnatrice du Comité logement Trois-Rivières. 

Archives Le Nouvelliste

Avoir recours aux médias sociaux

Les réseaux sociaux comme Facebook seraient un outil de plus en plus utilisé par les propriétaires pour retrouver des locataires qui n'ont pas payé leur loyer. Les propriétaires peuvent même aller jusqu'à publier des informations sur Facebook afin de les forcer à payer leur dû. Gestion immobilière De Montigny a déjà eu recours à ce stratagème. 

«Ç'a pris 45 minutes que nous avions l'adresse des personnes qui nous devaient de l'argent», précise Ugo De Montigny. «C'est mieux de passer par Facebook pour retrouver les gens pour se faire payer plutôt que de passer par la Régie du logement.»

Un dépôt de garantie?

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) demande depuis un bon moment déjà que Québec instaure la mesure du dépôt de garantie pour les locataires. L'ancien ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, s'était montré ouvert à cette mesure. Toutefois, le nouveau ministre, Martin Coiteux, ne s'est pas encore prononcé sur la question. 

Marianne Méthot, l'attachée politique du député de Trois-Rivières, Jean-Denis Girard, indique que l'ancien ministre responsable de la Mauricie a rencontré Ugo De Montigny ainsi que d'autres propriétaires à ce sujet. Elle souligne que leurs préoccupations ont été transmises à Québec et qu'elles ont été abordées notamment en commission parlementaire.

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