François Veillette a perdu sa bataille contre la CCQ

L'ancien entrepreneur en construction, François Veillette.... (François Gervais, Le Nouvelliste)

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L'ancien entrepreneur en construction, François Veillette.

François Gervais, Le Nouvelliste

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(Trois-Rivières) L'ancien entrepreneur en construction François Veillette a perdu sa bataille contre la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Celui qui réclamait près de 3 millions $ pour perte de profits et atteinte à sa réputation est maintenant contraint par la Cour supérieure de payer à la CCQ un peu plus de 29 500 $ en frais juridiques. Ruiné, l'ancien entrepreneur avoue qu'il ne peut payer cette somme.

Cette histoire a débuté en 2012, lorsque l'ancien propriétaire des Habitations Saint-Maurice (anciennement Construction Mont Sainte-Adèle) a déposé une poursuite civile en dommage et intérêt.

Il réclamait alors à la CCQ des sommes de 2,3 millions pour pertes de profits, 300 000 $ pour troubles et inconvénients et atteinte à sa réputation ainsi que 300 000 $ à titre de dommages punitifs. La poursuite totalisait donc 2 945 995 $.

En juillet dernier, la Cour supérieure a rendu un jugement dans cette poursuite de près de 3 millions $ à la suite du «désistement réputé de la partie demanderesse» (François Veillette).

«Attendu que la partie demanderesse a fait défaut d'inscrire sa cause pour enquête et audition dans le délai de rigueur de 180 jours à compter de la signification de sa requête introductive d'instance, [...] le tribunal condamne la partie demanderesse à payer à la partie défenderesse les frais occasionnés par sa demande», explique le jugement.

Acculé à la faillite, François Veillette avoue qu'il est incapable de payer les quelque 29 000 $ réclamés. «Je suis ruiné. J'ai transmis les documents à mon syndic de faillite», explique-t-il.

«Les frais juridiques sont élevés, car la CCQ a fait venir plusieurs témoins. La cause a étiré, sauf qu'on s'est jamais désisté. [...] Quand tu prends des actions, tu as six mois pour procéder. Mais on s'est rendu compte qu'on n'avait pas les moyens de continuer. [...] C'est la fin de l'histoire. C'est Goliath qui gagne contre David.»

Dans cette poursuite, François Veillette et Fiducie famille François Veillette reprochaient à la CCQ «sa façon abusive» d'effectuer des visites sur les chantiers de construction de l'entrepreneur, alors que les inspecteurs de la CCQ étaient accompagnés de policiers.

Les poursuivants affirmaient que ces visites ont nui grandement à la réputation de l'entreprise ainsi qu'à son chiffre d'affaires.

Lors du dépôt de la poursuite, l'entreprise affirmait avoir dû abandonner en 2011 le projet de construction de 24 logements à Sherbrooke. Selon l'entrepreneur, la présence presque quotidienne des inspecteurs de la CCQ sur le chantier et leurs méthodes de travail auraient fait fuir, par crainte de représailles, la majorité des sous-traitants.

Cette situation se serait reproduite à Trois-Rivières dans des chantiers de la rue Thibeau, sur le boulevard des Estacades ainsi que de la rue des Draveurs.

Rappelons qu'en 2011, le conflit entre François Veillette et la CCQ a dégénéré. L'entrepreneur avait même été arrêté après avoir lancé une bouteille de jus au visage d'un des inspecteurs de la CCQ.

Quelques années plus tôt, en 2009, la Cour d'appel avait condamné la CCQ à payer 60 000 $, sur une plainte initiale de 400 000 $, à l'ancien entrepreneur.

Le jugement concluait à de la mauvaise foi de la part de la CCQ en abusant de ses pouvoirs d'inspection et d'enquête auprès de l'entreprise.

Mercredi, la CCQ ne tenait pas à faire de commentaires sur le dernier jugement de la Cour supérieure. Elle estime que le dossier est clos.

Cette saga du conflit opposant François Veillette et la CCQ doit, selon l'ancien entrepreneur, inspirer, en partie du moins, un scénario pour un film. Il indique qu'il a vendu les droits de son histoire à une équipe de production et que le projet, qui n'a pas été financé, serait en chantier.

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