Saint-Étienne-des-Grès contre la Régie: entente conclue

Une entente est intervenue afin d'éviter les procédures... (Olivier Croteau)

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Une entente est intervenue afin d'éviter les procédures judiciaires dans le dossier de la modiication de la géométrie des cellules d'enfouissements.

Olivier Croteau

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Saint-Étienne-des-Grès) La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et Saint-Étienne-des-Grès en sont finalement arrivés à une entente, lundi matin, dans le dossier de la modification de la géométrie des cellules du lieu d'enfouissement technique situé sur le territoire de la municipalité.

Les deux parties, de même que le procureur général du Québec se sont présentés comme prévu au palais de justice de Shawinigan, lundi matin, mais au lieu d'amorcer les procédures judiciaires qui devaient s'étaler sur trois jours, les deux parties ont finalement convenu de régler le dossier entre elles et de présenter une transaction au tribunal.

Le document sera homologué par la cour dès le dépôt des résolutions autorisant les représentants des parties à signer le document en question.

Le président de la Régie, René Goyette, était très heureux du dénouement de ce dossier qui permettra d'éviter de nouveaux frais juridiques à la Régie. «Je suis très, très content du dénouement. On était allé en mandamus parce qu'on était persuadé que le règlement que la municipalité avait passé était invalide et inapplicable. Même en cours de route, le procureur général du Québec nous a dit que ce règlement-là était inopérant», dit-il.

En signant l'entente, les deux parties reconnaissent que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques est la seule autorité décisionnelle compétente pour statuer sur la demande de certification d'autorisation de la Régie.

Une rencontre est prévue prochainement entre la municipalité, la Régie et le ministère ainsi que leurs experts. «La transaction va aussi prévoir des dispositions relatives au Comité de vigilance que la Régie a acceptées», indique René Goyette.

Rappelons que la Régie voulait faire invalider un règlement adopté par Saint-Étienne-des-Grès qui l'empêchait de modifier la géométrie des cellules par crainte que les citoyens subissent plus de bruits et d'odeurs.

La Régie a publié plusieurs études, au cours des deniers mois, indiquant qu'il n'y a rien à craindre de ce côté.

Le président de la Régie tient à rassurer la population de Saint-Étienne-des-Grès. «Il n'y a aucune inquiétude. On a fait des études sur le sol, sur le bruit et les senteurs et il n'y a pas de problème», fait-il valoir.

«Les bruits? J'ai un camion et un compacteur qui entrent à la Régie», fait-il valoir. «Le tonnage qu'on enfouissait était de 230 000 tonnes. Il va tomber à 165 000 et dans quelques années, il n'y en aura plus.»

Le président se réjouit d'éviter un nouveau procès à la Régie qui a déjà dépensé des sommes importantes dans le dossier du lieu d'enfouissement de Champlain et dans le fameux dossier de Savoura. «On a déjà assez dépensé, je pense», fait-il valoir.

Il n'a pas été possible de joindre le maire de Saint-Étienne-des-Grès, Robert Landry, lundi.

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