Jeux du Québec: Shawinigan conteste la décision de l'accès à l'information

Michel Blanchet... (Sylvain Mayer)

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Michel Blanchet

Sylvain Mayer

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La bataille entre Michel Blanchet et la Ville de Shawinigan à propos des états financiers du comité organisateur de la Finale d'été des Jeux du Québec de 2012 prend une nouvelle tournure. La Ville porte en appel une décision de la Commission d'accès à l'information, elle qui vient d'accepter la demande de M. Blanchet d'obtenir ces états financiers de la part de la Ville.

Ce dossier remonte à février 2013. M. Blanchet, un ancien citoyen de Shawinigan, dépose à ce moment une demande d'accès à l'information à la Ville de Shawinigan. Celle-ci demande au comité organisateur de fournir les documents. Le comité s'oppose. Il refuse de communiquer des documents contenant des informations financières et commerciales traitées de façon confidentielle.

Martelant que les citoyens de Shawinigan ont le droit de connaître l'allure de ces états financiers, étant donné que la Ville a versé des subventions au comité des Jeux, M. Blanchet porte sa cause devant la Commission d'accès à l'information deux mois plus tard. L'audience a lieu en septembre dernier.

Sa requête est acceptée en novembre par le juge administratif Robert Tremblay-Paquin. Ce dernier ordonne à la Ville de Shawinigan d'envoyer à Michel Blanchet le document représentant les états financiers déposés à la Ville par le comité organisateur de la finale des Jeux du Québec d'ici le début du mois de janvier. Or, la Ville réplique avec un appel, plaidant que le juge administratif a erré en droit lorsqu'il a refusé l'application de la restriction d'accès prévue à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Cette contestation de la part de la Ville ne diminue en rien les interrogations de Michel Blanchet concernant les états financiers des Jeux du Québec.

«La Ville a donné des subventions de 400 000 $, plus 200 000 $ par la suite. Gestion Cataractes a versé 150 000 $ en subvention (aux Jeux du Québec). Est-ce un geste de générosité ou un retour d'ascenseur? Je pense que c'est un retour d'ascenseur. Il y avait 29 membres au conseil d'administration (du comité des Jeux). Ils se cachent derrière une OSBL. Il y a anguille sous roche. Pourquoi on veut cacher ça? Qui veut-on protéger? Est-ce qu'il y a eu de la mauvaise administration? De la malversation? Tout est possible», s'interroge M. Blanchet, rencontré lundi matin à sa résidence de Trois-Rivières.

Avec ses nombreuses questions posées sur le hockey junior local et ses interrogations concernant la participation financière de la Ville dans différents organismes, M. Blanchet est loin d'être un inconnu à l'hôtel de ville shawiniganais. Il promet de défendre son point de vue lorsque la Ville va plaider sa demande d'appel.

«J'espère que la demande d'appel sera rejetée. En plus, on (la requête d'appel de la Ville) demande que je paie les frais d'avocats de la Ville. C'est une tentative d'intimidation. S'ils veulent me faire peur, ils sont tombés sur le mauvais candidat», ajoute-t-il.

Une loi à appliquer

Shawinigan réfute les allégations selon lesquelles la Ville tente de cacher des documents aux citoyens. 

«On a traité la demande d'accès à l'information comme on traite toutes les autres, explique François St-Onge, directeur des communications à la Ville de Shawinigan. On a des règles à appliquer pour savoir si un document doit être rendu public via la loi d'accès à l'information. Cette demande ne correspondait pas aux critères. On est dépositaire d'un document provenant d'un tiers. Le document ne nous appartient pas. Si le document a été traité de façon confidentielle par un tiers et que ce tiers nous le transmet, le document demeure confidentiel.»

La Ville croit que le juge administratif est allé au-delà de ce qui est prévu dans la loi. Voilà pourquoi elle conteste la décision.

«On ne veut pas cacher des choses, on ne veut pas être pointilleux. On a une obligation d'appliquer une loi écrite par le gouvernement du Québec et on veut s'assurer de l'appliquer dans les règles de l'art. De plus, l'organisationdes Jeux a fait le bilan de ses activités et a rencontré la presse qui a pu poser ses questions», mentionne M. St-Onge.

L'organisation des Jeux du Québec a conclu l'événement avec un déficit de 375 000 $ qui avait été épongé par la Ville de Shawinigan. Avec les 250 000 $ versés préalablement par la Ville, la contribution de cette dernière a été de 625 000 $.

La date d'audience de la requête en appel n'est pas encore fixée.

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