Services supralocaux à Shawinigan: un appel de la CMQ n'a rien changé

Les précisions de la CMQ apportées cette semaine... (François Gervais)

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Les précisions de la CMQ apportées cette semaine lors de la rencontre à Notre-Dame-du-Mont-Carmel n'ont pas empêché les neuf maires des municipalités qui entourent Shawinigan de s'opposer à la médiation proposée.

François Gervais

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Le maire de Saint-Mathieu-du-Parc, Claude McManus, a reçu un appel de la médiatrice désignée par la Commission municipale du Québec pour le dossier des services supralocaux à Shawinigan avant de rencontrer ses homologues, mardi après-midi à Notre-Dame-du-Mont-Carmel. Malgré les explications apportées par Nancy Lavoie, les élus ont maintenu leur position.

La médiatrice a cru bon intervenir en prenant connaissance des propos de M. McManus dans notre édition de mardi. Il avait alors déclaré qu'il craignait que la Commission municipale du Québec finisse par imposer une décision, ce qui s'avère impossible dans les faits lors d'un processus de médiation.

Mardi, Mme Lavoie a donc téléphoné au maire de Saint-Mathieu-du-Parc pour lui préciser le déroulement.

«Je voulais lui expliquer qu'il ne s'agissait pas du tout d'une démarche légale, puisqu'il n'y a pas de mandat du ministre», raconte-t-elle. «Si c'était le cas, c'est une étude d'équipement supralocal que nous réaliserions et nous soumettrions un rapport au ministre, lui expliquant comment on suggère le partage et ce qu'on fait comme recommandations. Après, ça appartient au ministre.»

«Mais dans une médiation, l'information provient de tout le monde», poursuit-elle. «On fait le portrait assez vite. J'ai donc offert une rencontre exploratoire, pour expliquer qu'il n'y aurait pas de décision unilatérale. La seule chose que la Commission peut ressortir d'un mandat comme celui-là, c'est une entente que tous auront adopté par résolution. Rien n'est imposé.»

M. McManus confirme l'échange et il assure qu'il a transmis l'information aux maires réunis à Notre-Dame-du-Mont-Carmel, mardi après-midi.

«Ça n'a rien changé», mentionne-t-il. «C'était assez clair, de la part des maires: ils ne voulaient pas avoir la Commission. Dans le fond, ils veulent qu'on se parle d'abord entre nous.»

À brûle-pourpoint, Mme Lavoie est incapable d'identifier des cas où une médiation s'est terminée par un cul-de-sac, sans entente. Parfois même, des municipalités de moindre envergure découvrent des services supralocaux sur leur territoire pendant cet exercice.

«Je n'ai pas d'exemples négatifs en tête», mentionne-t-elle. «Jusqu'à maintenant, j'obtiens toujours un résultat. On prend le temps qu'il faut. Généralement, ça varie de trois à cinq rencontres.»

Celle qui travaille également comme juge administrative à la CMQ respecte évidemment la décision prise par les maires en début de semaine, lorsqu'ils ont unaniment rejeté la médiation. Pour la Commission municipale du Québec, le dossier est clos.

«Nous n'avons rien à faire», laisse-t-elle tomber. «C'est une démarche volontaire et il faut que les municipalités concernées acceptent la médiation par résolution. À moins qu'elles conviennent d'en rediscuter entre elles, la Commission n'a aucun geste à poser en ce moment.»

La Ville de Shawinigan pourrait revenir à la charge en demandant l'intervention du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. En vertu de la loi sur la Commission municipale, il peut demander à la CMQ de déterminer le caractère supralocal de certains équipements et de lui faire une recommandation.

«Il n'y a jamais eu un décret pour imposer le partage», précise Mme Lavoie. «Les gens ont toujours convenu ensemble.»

Pour le moment, le maire de Shawinigan, Michel Angers, souhaite rassembler ses homologues autour d'une même table dans un avenir rapproché. Une invitation leur a d'ailleurs été transmise en fin de journée mercredi et plusieurs dates de rencontre sont proposées.

Rien d'insurmontable dans le dossier de Shawinigan

La Commission municipale suit de très près l'évolution du dossier du partage des frais des équipements supralocaux à Shawinigan et jusqu'ici, elle ne décèle aucun élément qui rendrait une entente impossible à envisager.

Par exemple, les prétentions sur les retombées économiques apportées par les citoyens des municipalités avoisinantes garnissent à peu près tous les dossiers qui portent sur les équipements supralocaux à travers la province.

«Cet élément ressort partout et c'est tout à fait normal», mentionne Nancy Lavoie, qui était désignée pour s'occuper du dossier de Shawinigan à la CMQ. «La médiation se base sur les enjeux qui sont mis en priorité par chaque partie. C'est ce qu'il faut faire ressortir. À la longue, tout le monde convient des mêmes enjeux, mais ça se fait au fil des discussions. Ce que je lis sur ce qui se passe à Shawinigan, c'est le portrait dans toutes les médiations que j'ai commencées. Après, on fait ressortir les enjeux plus importants pour qu'on puisse s'entendre sur ce qu'on veut qui compte pour en arriver à une entente finale. Le développement économique est un exemple parmi tant d'autres.»

Même haussement d'épaules sur les inquiétudes formulées au sujet des investissements de la ville centre sur les équipements supralocaux. Des partenaires peuvent dénoncer que des dépenses soient engagées sans leur consentement, ce qui peut entraîner une hausse de la contribution demandée.

«Cette variable arrive souvent en début de rencontre», sourit Mme Lavoie. «Elle trouve rapidement un règlement. Dans plusieurs cas, une partie des investissements est prise en compte, parfois même pas du tout. Tout est possible, en autant que les parties en conviennent.»

La médiatrice assure que la CMQ demeure très sensible aux moyens financiers limités des petites municipalités.

«La capacité de payer est prise en considération», assure-t-elle. «Nous connaissons bien les municipalités ; nous en administrons régulièrement, en cas de tutelle ou de faute de quorum. Nous connaissons leurs réalités et leurs difficultés.»

Tout au plus, Mme Lavoie identifie une particularité au dossier du Centre-de-la-Mauricie. En effet, Shawinigan doit négocier avec des municipalités qui font partie de trois MRC différentes.

«Habituellement, les municipalités sont habituées de travailler ensemble, parce qu'elles font partie de la même MRC», fait-elle remarquer. «Dans le cas de Shawinigan, elles ont moins d'occasions régulières de se côtoyer et de discuter du dossier. Ça doit se faire dans un autre cadre.»

«Le problème, à Shawinigan, c'est que tout le monde est campé et renchérit sur ses positions, mais pas ensemble! Il n'y a pas grand-chance d'apprivoiser l'argument de l'autre. Inévitablement, il faudra arriver à quelque chose parce que le dossier ne disparaîtra pas. C'est fondamental pour Shawinigan d'examiner cette question avec la clientèle avoisinante.»

«Les maires sont ouverts à discuter», détecte-t-elle. «La volonté d'arriver à conclure quelque chose est présente, mais je pense que c'est le moyen qu'ils n'ont pas réussi à trouver. Les municipalités doivent comprendre qu'une médiation est de loin facilitée par un tiers neutre qui établit le processus. Pour le moment, les neuf municipalités ne voient que le rôle du tribunal. Elles ont de la difficulté à nous imaginer comme un tiers neutre. C'est probablement un peu de notre faute aussi, parce que ce n'est peut-être pas assez su et compris.»

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