Médailles d'identification pour trois chats: une âme charitable a payé

Une âme charitable a finalement payé pour Kathie Legault alors que cette... (Archives, Le Nouvelliste)

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Une âme charitable a finalement payé pour Kathie Legault alors que cette dernière s'apprêtait à être condamnée à 13 jours de prison pour le non-paiement des médailles d'identification réglementaires de la Société protectrice des animaux de la Mauricie pour ses trois chats.

Le porte-parole de la Ville de Trois-Rivières, Yvan Toutant, indique qu'il n'est pas question de contourner les règlements de la Ville, d'autant plus que ce n'était pas une première, pour cette citoyenne. «En 2011, on a vécu la même aventure avec cette dame et quelqu'un avait payé pour elle aussi à ce moment-là», raconte-t-il.

La dame avait accepté des travaux communautaires en échange du prix des médailles, mais n'a finalement pas respecté cette entente.

Yvan Toutant raconte que chaque année, un certain nombre de citoyens doivent être contactés pour payer leur médaille. La plupart du temps, il s'agit d'un simple oubli. Mais dans environ 20 % des cas, la Ville doit aussi entreprendre des démarches de recouvrement de paiement.

La responsable des communications à la SPA de la Mauricie, Sarah-Lise Hamel, indique que les cas où il faut aller jusqu'à la cour municipale sont plutôt rares.

«Lorsqu'il y a un non-paiement des licences, les gens ont 30 jours pour payer et on émet une facture. On leur donne même 15 jours de grâce pour leur permettre de payer en cas d'oubli. Donc, ils ont 45 jours avant d'avoir 10 $ de frais d'administration», explique-t-elle.

Par la suite, 30 jours supplémentaires sont octroyés pour le paiement. «S'il y a non-paiement alors, on va faire des appels. Souvent ce sont des gens qui ont mis la facture sur le coin du comptoir et qui ont omis de payer sans mauvaise volonté», dit-elle. 

«Si les paiements ne sont toujours pas faits après cette démarche, on fait une collaboration avec une agence de recouvrement qui, pendant environ un mois, tentera de joindre la personne pour obtenir le paiement», explique Mme Hamel.

Un patrouilleur ou un inspecteur va faire des appels «et va peut-être se rendre sur place pour aller voir ce qui se passe, peut-être émettre un avis également pour informer la personne qu'elle est passible d'un constat d'infraction s'il n'y a pas de paiement», dit-elle.

Finalement, quatre mois de démarches environ s'écouleront avant qu'un constat d'infraction soit émis. «Habituellement, les gens vont payer dans ces délais-là», dit-elle.

Très souvent, les montant sont payés lors du constat d'infraction, précise-t-elle.

Sinon, c'est la cour qui prend possession du dossier.

Mme Hamel rappelle que c'est la vente des médailles aux propriétaires d'animaux domestiques qui permet à la SPA d'octroyer les soins et l'hébergement aux animaux abandonnés. «C'est notre principale source de revenus», plaide-t-elle.

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