Cartel de l'essence: les dommages avant les responsables

Les automobilistes québécois verront-ils un jour la fin des deux recours... (Le Soleil)

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Les automobilistes québécois verront-ils un jour la fin des deux recours collectifs intentés après l'éclatement du scandale du cartel de l'essence... en 2004? Le dossier vient de prendre une nouvelle tournure et pourrait prendre de la vitesse.

Dans le but d'accélérer le gigantesque paquebot du recours collectif sur le cartel de l'essence, les coûts de la collusion à la pompeseront déterminés d'abord et l'on pointera du doigt les responsables ensuite.

La Cour supérieure a accepté avant Noël de scinderen deux cette mégacause qui mobilise des dizaines d'avocats depuis sept ans.

Les défendeurs, les 56 pétrolières, distributeurs et détaillants poursuivis, réclamaient cette scission de l'instance.

Avant de trouver les responsables, il faut d'abord identifier, plaidaient-ils, le quantum des dommages en sous/litre pour les quatre marchés de Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville.

Connaître d'abord le montant des dommages pourrait,selon eux, changer les perspectives du dossier et favoriser même son règlement.

En coulisses, les avocats des défendeurs ont souvent répété qu'ils étaient prêtsà faire un chèque si le montant des dommages était à leur convenance.

Après étude de la question, le juge Bernard Godbout,responsable de ce colossal dossier, tombe d'accord avec les défendeurs.

«La scission de l'instance pourrait à tout le moins, avoir une influence, espérons-la déterminante, sur la poursuite du recours collectif», écrit le juge Godbout.

Les experts des automobilistes et ceux des pétrolières ont déjà produit desrapports - encore confidentiels - qui ciblent la méthodologieà utiliser pour évaluer les dommages.

Il fallait s'y attendre, les experts ne s'entendent toutefois pas sur les données ou informations de base qu'ils doivent utiliser dans la mise en application de la méthodologie convenue.

Avec la nouvelle tournure prise par la cause Jacques, les automobilistes peuvent espérer un procès de quelques semaines sur les dommages causés par le cartel dès 2016.

Par la suite, les parties feront le débat sur la responsabilité de la collusion alléguée dans la fixation des prix de l'essence.

Le dossier Thouin, beaucoup plus volumineux, chemine en parallèle au premier dossier.

On est encore loin du procès, mais la transmissionde la preuve devrait s'accélérer grâce à l'interrogatoire au préalable de l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence.

L'enquêteur fédéral devra témoigner

La Cour d'appel du Québec vient de confirmer que les automobilistes auront le droit d'interroger l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence et d'en savoir enfin un peu plus sur la collusion dont auraient été victimes un million d'automobilistes.

Dans un litige qui a monté jusqu'en Cour suprême, les automobilistes du dossier Jacques ont obtenu accès à 220 000 conversations d'écoute électronique captées par les enquêteurs du Bureau de la concurrence et divulguées dans le cadre de leurs poursuites pénales.

Ils ont par la suite demandé et obtenu de la Cour supérieure l'autorisation d'assigner comme témoin l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence et de l'interroger sur tout ce qui concerne l'enquête Octane.

Les automobilistes espèrent ainsi amasser des éléments preuves pour le dossier Thouin; ils n'ont pour l'instant que peu d'information sur la collusion qui a pu avoir lieu dans les 14 régions. En fait, comme le souligne la Cour d'appel, sans cet interrogatoire, ce recours risque d'être «tué dans l'oeuf, le Bureau étant le seul à détenir la preuve étayant leur thèse, s'il en est».

Le Bureau de la concurrence s'est toujours opposé à l'interrogatoire de l'enquêteur-chef et à transmettre des élémentsde preuve qui n'avaient pas déjà été divulgués dans les poursuites pénales de la région de Sherbrooke.

Le fédéral, qui n'est qu'un tiers dans cette guerre juridique, estime bénéficier d'une immunité et ne devrait pas, selon lui, être obligéde rendre disponible son enquêteur et surtout son dossier d'enquête.

Dans une décision du 22 décembre, la Cour d'appel vient de rejeter cet argument.

Le juge Jean-François Émond, écrivant aussi au nom de ses collègues Robert M. Mainville et Étienne Parent, convient que l'interrogatoire de l'enquêteur-chef peut ressembler à une partie de pêche, mais elle s'explique et se justifie à ses yeux.

«Le Bureau, en tant qu'organisme étatique spécialisé dans les enquêtes visant à mettre à jour de tels complots, est probablement le seul à pouvoir collecter et détenir l'information sur de tels agissements, écrit le juge Émond. Aussi, refuser l'interrogatoire préalable de l'enquêteur-chef dans un recours dûment autorisé par le tribunal relativement à une affaire de collusion alléguée pourrait favoriser les intérêts des individus ou sociétés qui, par des ententes secrètes, fixent le prix de biens et de services au préjudice de l'ensemble des consommateurs.»

La Procureure générale du Canada a jusqu'en février pour décider si elle demandera l'autorisation à la Cour suprême d'être entendue pour contester cet arrêt qui vient obliger le fédéral à se soumettre à une ordonnance d'un tribunal québécois.

Deux recours collectifs autorisés depuis 2009

Au total, un million d'automobilistes pourraient recevoir une indemnité si les recours sont accueillis

Dossier Jacques

> Simon Jacques et l'Association pour la protection automobile contre des pétrolières, distributeurs et détaillants des régions de Thetford Mines, Victoriaville, Sherbrooke et Magog

> Le recours vise toutes les personnes qui ont acheté de l'essence à au moins une reprise entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2006 sur le territoire des quatre villes.

> En parallèle, plusieurs poursuites pénales ont été intentées pour ces quatre territoires et de nombreux accusés ont plaidé coupable.

Dossier Thouin

> Daniel Thouin et l'Association pour la protection automobile contre des pétrolières, distributeurs et détaillants de quatorze régions.

> Le recours vise toutes les personnes qui ont acheté de l'essence à au moins une reprise entre le1er janvier 2002 et le 30 juin 2006 à Coaticook, Saint-Hyacinthe, Trois-Rivières, Drummondville, Saint-Cyrille-de-Wendover,Princeville, Lac-Mégantic, Plessisville, Québec, Lévis, Montmagny, Sept-Îles, en Beauce et au Bas-Saint-Laurent.

>Aucune plainte pénale n'a été portée dans ce dossier.

Les pétrolières et détaillants poursuivies

Ultramar, Olco, Irving, Alimentation Couche-Tard, Les pétroles Cadrin, Les pétroles Global, Philippe Gosselin et Associés Ltée

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