La CRT rejette la requête des cols bleus de Montréal

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L'intervention de la commission des relations de travail avait été demandée par les cols bleus car ils prétendent que ces sanctions privent les citoyens d'une multitude de services auxquels ils ont droit.

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La Presse Canadienne
Montréal

La commission des relations de travail a rejeté la requête du syndicat des cols bleus de la ville de Montréal, qui lui demandait de surseoir aux nombreuses suspensions imposées à ses membres. Les cols bleus ont déjà fait savoir qu'ils formuleraient une demande de révision sur la décision.

La commission soutient que la Ville n'a fait qu'utiliser «son droit de gérance en imposant des suspensions», qui sont liées directement aux événements du 8 décembre dernier.

Ces sanctions avaient été décrétées par Montréal après que plus de 2000 employés syndiqués se furent rendus à une assemblée spéciale au Palais des congrès le 8 décembre dernier, durant leurs heures de travail.

Le maire Denis Coderre a déclaré qu'il s'agissait d'un arrêt de travail illégal et a sévi contre ses employés. Ils ont écopé d'une semaine de suspension sans solde, mais les dirigeants syndicaux ont eu une suspension de deux mois sans solde.

Des sanctions «abusives et excessives», déplorait le syndicat. Surtout que cette absence n'a été que de deux heures, soutient-il.

Le directeur adjoint du Syndicat canadien de la fonction publique SCFP-Québec, Marc Ranger, a révélé en entrevue avec La Presse Canadienne que le syndicat «préparait déjà la réplique».

«J'ai parlé il y a à peu près une heure avec nos procureurs et ils ont déjà le mandat de travailler sur la procédure de révision», a-t-il indiqué, ajoutant qu'il était confiant de pouvoir gagner la cause.

La commission a précisé dans sa décision qu'elle n'avait pas le pouvoir intervenir puisque le syndicat n'a pas prouvé qu'il s'agissait «d'une action concertée» de la Ville - par exemple un lock-out - qui pourrait nuire aux services rendus à la population.

«Faire droit à la prétention du Syndicat qui plaide que l'existence de n'importe quel conflit donne ouverture à l'application de l'article 111.17 du Code aurait pour effet de substituer la Commission aux employeurs dans la gestion quotidienne de leur entreprise», poursuit la commission dans sa décision.

«Suivre la prétention du Syndicat ferait en sorte que des salariés qui se rendraient délibérément coupables de gestes contraires à la convention collective ou à leurs obligations dans leur contrat de travail ne pourraient pas être sanctionnés comme le désire l'employeur sous prétexte que cela causerait un ralentissement des activités», ajoute-t-elle.

Selon Marc Ranger, toutefois, il s'agit de suspensions «sans précédent» qui ne devrait pas être traitée comme une situation normale entre un employeur et ses travailleurs.

«S'il y avait fallu que le syndicat donne un mot d'ordre que la moitié des employés ne rentrent pas à des journées données, on serait déjà condamnés. Ça ne peut pas être deux poids, deux mesures», a-t-il tonné à l'autre bout du fil.

L'intervention de la CRT avait été demandée par les cols bleus car ils prétendent que ces sanctions - de par leur nombre et le rythme auquel elles sont imposées - privent les citoyens d'une multitude de services auxquels ils ont droit.

«Il y a un litige, et la Ville ne pouvait se faire justice elle-même», avait souligné M. Ranger, peu avant l'audience.

Environ le tiers de ces suspensions sont déjà en cours, et les employés ne sont donc pas au travail. Le reste est à venir en 2016, alors que «la neige est à nos portes», a plaidé l'un des avocats du syndicat, Yves Morin, qui a fait valoir que l'absence des employés durant les périodes de déneigement serait très préjudiciable aux citoyens.

La Ville plaidait qu'il n'y avait pas de preuve de préjudice: le syndicat n'a pas offert de preuve de rues non déneigées ou d'aqueducs brisés, a fait valoir son avocat devant le commissaire.

Et puis, il y a toutes sortes d'outils pour régler la situation, s'il y a une urgence ou une immense tempête: la convention collective permet de faire faire du temps supplémentaire aux employés, ou de rappeler au travail des employés auxiliaires, a plaidé Me Michel Maranda.

«Il ne faut pas crier au loup», a-t-il résumé.

Pour le syndicat, il est évident que des services n'ont pas été rendus. Dans certains arrondissements, il manquait la moitié des employés, jeudi dernier. Ces gens-là avaient tous des tâches à effectuer, a soutenu M. Ranger.

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