Eau potable: Shawinigan doit payer des amendes de plus de 109 000 $

Les travaux au Domaine du Havre ont fait... (Sylvain Mayer)

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Les travaux au Domaine du Havre ont fait partie des dossiers litigieux entre la Ville de Shawinigan et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs en 2011.

Sylvain Mayer

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques aura fait passer la Ville de Shawinigan par toute la gamme des émotions dans le dossier d'approvisionnement en eau potable. Le plus récent chapitre de cette saga s'est conclu mercredi, alors qu'un juge a entériné une entente entre les deux parties qui condamne la Ville à des amendes totalisant 109 110 $.

Onze constats d'infraction imposés en 2011 et 2012 se retrouvent à l'origine de cette affaire.

Pour se remettre dans le contexte, Pierre Arcand, ex-ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, avait émis un avis préalable à une ordonnance, le 30 novembre 2010, qui imposait une série de conditions à l'administration municipale pour lui permettre de conserver les lacs à la Pêche et des Piles comme sources d'approvisionnement en eau potable.

Jusque-là, le ministère penchait en faveur de la rivière Saint-Maurice. Il craignait qu'en continuant à s'approvisionner dans les deux lacs, la Ville de Shawinigan nuise à leur pérennité. Mais comme la solution proposée entraînait des investissements d'au moins 120 millions de dollars, le maire, Michel Angers, a mobilisé la communauté pour convaincre le gouvernement de maintenir les sources actuelles.

Études à l'appui, il y est parvenu. En septembre 2011, le MDDEP confirmait que le scénario privilégié par le conseil municipal respectait les conditions imposées par l'ex-ministre Arcand. Puis, en février 2014, Québec et Ottawa annonçaient qu'ils financeraient les trois quarts de ce projet, maintenant estimé à 64 millions $.

Pendant l'étude du dossier et même après avoir rendu sa décision, le ministère a émis 11 constats d'infraction à la Ville, entre le 27 juin 2011 et le 11 mai 2012. Le MDDEP reprochait à l'administration municipale d'avoir autorisé des travaux d'aqueduc ou d'égout sans avoir obtenu le certificat d'autorisation requis, contrevenant ainsi à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Or, la Ville devait répondre à des demandes de prolongement de services pour des développements domiciliaires durant cette période critique. M. Angers mentionne que le ministère tardait indûment à accorder les autorisations.

«Il ne nous répondait pas et on savait que c'était en lien avec ce qui se passait pour notre dossier d'eau potable», prétend-il. «Ils nous disaient qu'ils ne pouvaient pas nous donner nos certificats d'autorisation, parce qu'ils ne savaient pas si nous aurions de l'eau disponible. Les entrepreneurs étaient prêts, les règlements d'emprunt étaient adoptés. Finalement, nous avons dit aux entrepreneurs d'y aller. Les travaux se sont faits et plus de deux ans plus tard, nous avons reçu 11 amendes!»

Des travaux d'égout et d'aqueduc pour les phases V, VII et VIII du développement Léo-J.-Belisle et pour la phase XI du Domaine du Havre, de même que des travaux d'aqueduc sur le chemin des Sapins, au lac Bournival et sur le chemin des Cèdres étaient directement concernés. À l'émission des constats, le gouvernement du Québec réclamait une peine de 20 000 $ pour chaque infraction. En ajoutant les divers frais, un montant de 23 660,72 $ était exigé à la Ville de Shawinigan pour chaque faute, pour un total de 260 267,92 $.

À noter que chaque avis précisait que le MDDELCC réclamait la peine la plus forte prévue à la Loi sur la qualité de l'environnement, en raison du «caractère prévisible de l'infraction; (des) nombreuses correspondances échangées entre le ministère concerné et la Ville (et) l'ampleur des travaux».

Les deux parties ont négocié pour en venir à une entente. Le 6 juillet dernier, le comité exécutif autorisait son procureur, Pagé et associés, à plaider coupable aux onze constats d'infraction. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a toutefois consenti à baisser la réclamation à 109 110 $. La Ville a réussi à réduire les amendes, les frais de poursuite et les frais divers dans tous les dossiers, sauf un. En effet, dans le cas de l'aménagement d'un aqueduc sur le chemin des Sapins dans le secteur Saint-Gérard-des-Laurentides, entre les 11 et 22 mai 2012, la poursuite a maintenu la peine maximale de 20 000 $ et les frais divers de 2600 $, mais a réduit les frais de poursuite de 1050 $ à 900 $.

La Ville dispose d'un délai de trois mois pour régler cette facture de 109 110 $.

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