MRC: baisse minimale de 45 % d'une contribution gouvernementale

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Robert Lalonde

Stéphane Lessard

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Louiseville) La récente coupe d'un programme de financement du gouvernement du Québec à l'endroit des MRC irrite plusieurs préfets, d'autant plus que cette décision a été annoncée à quelques jours de l'adoption de leur budget de 2016.

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Alain Vallée 

Photo: Stéphane Lessard

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Normand Beaudoin

Audrey Tremblay

Le partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles est un programme du gouvernement du Québec qui fournit des fonds aux municipalités régionales de comté. La MRC de Maskinongé avait l'habitude de recevoir 364 157 $ par année. Vendredi dernier, à trois jours ouvrables de l'adoption du budget, la MRC a reçu avis du gouvernement l'informant que le programme versera 169 000 $ en 2016, soit une diminution de 54 % de l'enveloppe habituelle.

«C'est une aberration, dénonce vivement le préfet, Robert Lalonde. Quand tu vois que ton budget est fait, que tu as de la difficulté à ne pas monter à outrance les quotes-parts des municipalités et que tu reçois cet avis, par fax, ça n'a aucun sens. Si on nous le dit en début d'année, on peut regarder pour s'arranger. Mais à trois jours de l'adoption du budget, c'est démontrer aucune considération pour le monde municipal. Et le gouvernement nous dit qu'on est des partenaires... Les bottines ne suivent pas les babines.»

La MRC de Mékinac a prévu 131 800 $ dans son budget de 2016. Le changement de calcul du programme (qui comparera le produit intérieur brut régional au PIB de la province) fait en sorte que cette MRC se retrouve avec une aide de 58 000 $, une information retracée sur le site Internet du ministère des Affaires municipales. La perte est de 56 %. «Le gouvernement change les règles en cours de route. Le problème est qu'on pense que c'est improvisé. On est rendu à la fin du mois de novembre, on fait nos budgets et bang!, il nous apparaît des surprises», ajoute Alain Vallée, préfet de la MRC de Mékinac.

La Tuque ne fait pas exception à la règle. La Ville devra refaire ses devoirs pour la présentation du budget à la mi-décembre. Le montant de 131 000 $ qu'elle recevait pour le partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles a été amputé à 51 000 $, soit un repli de 61 %. Une nouvelle, là aussi apprise sur le site du ministère, qui ne réjouit pas du tout Normand Beaudoin.

«Il ne nous appelle pas pour nous annoncer ces affaires-là», dénonce le maire. «Je voulais faire approuver le budget par les conseillers, samedi, mais il va falloir retourner voir les chiffres. On va être obligé de ressortir le couteau et il commence vraiment à être ébréché. Pour faire un budget, ça va bien quand tu as tous les chiffres, mais il nous donne l'argent au compte-gouttes. C'est frustrant.»

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Gérard Bruneau

François Gervais

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Marc H. Plante

François Gervais

Gérard Bruneau, préfet de la MRC des Chenaux, craint devoir composer avec 98 000 $ au lieu de 178 974 $, une baisse de 45 % du montant provenant de ce programme. Toutefois, il préfère attendre de connaître avec précision la position du gouvernement avant de se faire une opinion, car la MRC des Chenaux n'a pas été avisée de cette mesure de façon définitive.

«On est en attente. Ce n'est pas nécessairement vrai qu'on va être perdant, je n'en ai aucune idée. Le montant final, on va le connaître en octobre 2016. Mais pourquoi attendre en 2016 pour connaître les chiffres finaux pour un budget de 2016? Nous avons adopté notre budget hier (mercredi) en fonction de l'ancienne formule. Quand on ne connaît pas le vrai montant approuvé par le gouvernement, c'est pas mal plus embêtant. C'est toujours un peu inquiétant quand on ne sait pas comment ça va finir», reconnaît M. Bruneau, qui souhaite que le portrait sera ajusté positivement en 2016.

La MRC de Mékinac a elle aussi adopté son budget mercredi. Deux options s'offrent aux maires: si le gouvernement redonne l'argent manquant, le budget est adopté tel quel. Si la mesure est permanente, la MRC pigera dans son surplus pour annuler cette coupe.

Du côté de la MRC de Maskinongé, le conseil des maires a refusé de modifier son budget. La perte de 195 000 $ n'est pas comptabilisé dans le document.

«Je veux qu'on me dise pourquoi on a fait ça», ajoute M. Lalonde.

Ce dernier n'a pas tardé à contacter Marc H. Plante pour lui demander d'entrer en contact rapidement avec Pierre Moreau afin d'obtenir des explications concernant cette mesure. Selon le député de Maskinongé, les contacts avec le ministre des Affaires municipales ont déjà été établis.

«On travaille sur ce dossier et on cherche des solutions pour amoindrir l'impact. Le fonds de développement des territoires, à la suite de la signature du nouveau pacte fiscal, va augmenter à partir de 2016 jusqu'en 2019. Mais la baisse de financement est au niveau des compensations pour les ressources naturelles. Je comprends très bien la déception du préfet. On est déjà à pied d'oeuvre avec le ministre Moreau pour trouver des solutions le plus rapidement possible», raconte M. Plante, incapable de justifier ou de «déjustifier» le fait que cette information soit entrée dans les bureaux des MRC quelques jours avant l'adoption de leur budget.

Le ministre Moreau aura l'occasion de discuter de cette question lors de la traditionnelle rencontre du mois de décembre de la Fédération québécoise des municipalités. Cette rencontre aura lieu les 2 et

3 décembre et le sujet sera assurément abordé, car une vingtaine de MRC seraient touchées par cette mesure. «La rencontre tombe à point, souligne Alain Vallée. Le ministre Moreau vient toujours à ces rencontres. Il va se faire poser des questions. Mais le danger est que le gouvernement nous dise que c'est comme ça et qu'il fasse comme avec le pacte fiscal: nous l'entrer dans les dents.»

Avec la collaboration d'Audrey Tremblay

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