Deux cigarettiers devront verser un cautionnement de près d'un milliard $

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Les cigarettiers Imperial Tobacco Canada et Rothmans, Benson & Hedges se voient ordonner par la Cour d'appel du Québec de verser en cautionnement un total de près d'un milliard de dollars dans une cause en appel.

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La Presse Canadienne

Les cigarettiers Imperial Tobacco Canada et Rothmans, Benson & Hedges se voient ordonner par la Cour d'appel du Québec de verser en cautionnement un total de près d'un milliard de dollars dans une cause en appel.

En vertu d'un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec à la fin du mois de mai - et porté en appel -, une somme totale de plus de 15,6 milliards $ doit être versée par les cigarettiers aux fumeurs qui sont soit tombés malades, soit devenus dépendants de la cigarette.

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé, répondant dans ce recours collectif, a parlé, mardi, d'une «belle victoire» et d'une «caution morale» pour les victimes en attendant que les tribunaux se prononcent sur le fond de ce dossier.

«On est très content de la décision, c'est une belle victoire pour les victimes du tabac, qui finalement vont avoir la certitude, la possibilité d'avoir de l'argent si au terme d'un appel, la décision est maintenue sur le jugement de mai dernier», a dit en entrevue le directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, Mario Bujold. L'organisation craignait de ne pas voir la couleur de l'argent advenant une victoire au bout du compte, disant que ces entreprises pourraient envoyer leurs profits à la société mère et ne pas compter les actifs nécessaires au pays en cas de revers dans la cause.

Ce cautionnement de 984 millions $ représente une certaine garantie pour les victimes, selon le Conseil québécois sur le tabac et la santé.

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