CSAD: la CS veut récupérer les millions $ perdus

La directrice générale de la Commission scolaire du... (Olivier Croteau)

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La directrice générale de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy, Hélène Corneau, le président du conseil des commissaires, Claude Lessard, ainsi que la vice-présidente Suzanne Poirier.

Olivier Croteau

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(Trois-Rivières) Dix millions $. Voilà la somme que la Commission scolaire du Chemin-du-Roy a perdue à la suite de la mauvaise gestion au Complexe sportif Alphonse-Desjardins (CSAD), pointée du doigt par le vérificateur général du Québec en 2014. De l'argent qu'elle souhaite récupérer par la voie des tribunaux. Mercredi, le Conseil des commissaires a en effet entériné une série de mises en demeure contre les personnes qui seraient responsables de ce gouffre financier, dont l'ancien directeur général Jean-François Picard.

Lors de la séance ordinaire du conseil des commissaires, mercredi, ces derniers ont accepté à l'unanimité de déposer un bouquet de mises en demeure afin de retrouver les millions $ envolés. Les personnes visées sont: Jean-François Picard, ex-directeur général du CSAD, son adjoint à la direction générale, Michel Montambeault, l'ancien comptable Steven Bélanger, l'ancien directeur général de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy Michel Morin et/ou sa compagnie 92025690 Québec inc., ainsi que la firme de vérificateurs Morin Cadieux Senc.

«À la lumière des conclusions du rapport du vérificateur général du Québec, émis en juin 2014, la Commission scolaire n'avait d'autre choix que de prendre ses responsabilités et d'entreprendre des démarches juridiques afin de récupérer les sommes d'argent engouffrées dans le CSAD et non investies dans sa mission première dédiée aux services éducatifs», écrit la Commission scolaire par voie de communiqué.

«Le Complexe sportif ne devait pas avoir d'impact financier», note pour sa part la directrice générale de la Commission scolaire, Hélène Corneau. «Une décision responsable s'impose dans un contexte budgétaire où chaque dépense doit être examinée à la loupe», poursuit-elle.

Ainsi, la Commission scolaire va «réclamer par voie de mises en demeure et par requête introductive d'instance en dommages et intérêts et en responsabilité professionnelle, pour les actes fautifs commis, toutes les pertes subies et dommages encourus découlant des projets connus sous le nom Complexe sportif Alphonse-Desjardins, phases 1 à 5». Le dossier sera piloté par la firme montréalaise Morency, Société d'avocats.

Notons que les coûts inhérents aux mises en demeure, par exemple les honoraires des avocats, ne seront pas pigés à même le budget de fonctionnement de la Commission scolaire, mais à même «le cadre d'une mesure budgétaire disponible au ministère de l'Éducation qui ne touche pas les services d'aide à l'élève, mais bien ce qu'on appelle une mesure d'optimisation. D'entrée de jeu, je sais que le ministère nous a confirmé que nous pourrons rendre ces dépenses acceptables dans le cadre de cette mesure», précise la directrice générale.

Au moment de mettre sous presse, hier, il a été impossible de rejoindre l'ancien directeur général du CSAD, Jean-François Picard. Les commissaires ont également refusé d'émettre tout commentaire  «étant donné que le tribunal sera bientôt saisi du dossier», signale-t-on dans le communiqué.

Renflouer les coffres

Rappelons que depuis la publication d'un rapport dévastateur paraphé par le vérificateur général du Québec, qui soulignait à grands traits que le CSAD cumulait, année après année, des déficits annuels de l'ordre de 700 000 $, voire 1,2 million $, pour un total de 10 millions $, la Commission scolaire a fait des pieds et des mains pour renflouer ses coffres et récupérer une partie de cette somme. Quelques jours avant cette publication, Jean-François Picard, alors directeur général du CSAD, quittait le navire, rapidement suivi du président du conseil d'administration, Michel Byette. 

Depuis, donc, «plus de 60 mesures ont été prises pour redresser la situation», rappelait le commissaire Claude Alarie cette semaine. Entre autres, la planche à factures s'était mise à rouler au mois de juillet dernier, imprimant des comptes totalisant près de 50 000 $ postés à des bénéficiaires du CSAD qui n'auraient pas payé pour les services reçus.

Ainsi, Roger Picard, père de l'ancien directeur général du CSAD, avait reçu un compte impayé de 14 325 $, une nouvelle qui lui était tombée sur les épaules alors qu'il effectuait du porte-à-porte dans le cadre de la campagne électorale municipale dans le district de Châteaudun. Ce dernier s'était vertement défendu, mais n'avait accordé aucune entrevue. Organisateur de la Coupe d'art, M. Picard, à la tête de l'organisme le Cercle des tourbillons, aurait bénéficié gratuitement des installations du CSAD.

Dépôt du budget 2014-2015

La séance ordinaire du conseil des commissaires aura également permis de déposer les états financiers de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy pour l'année 2014-2015. Notons d'emblée que ces états financiers n'incluent pas les pertes encourues par le CSAD. «Nous avons demandé au ministère de l'Éducation de considérer le contexte actuel de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy et de nous permettre de pouvoir traiter les dépenses encourues pour le CSAD d'une façon distincte dans nos états financiers, en nous permettant de faire un déficit qui sera équivalent au déficit du CSAD, et ce, jusqu'en 2017», mentionne Mme Corneau. 

La Commission scolaire enregistre donc un déficit de 2,113 millions $ pour l'année 2014-2015, pour des revenus totaux d'un peu plus de 214 millions $. Quant à elle, la dette à long terme termine l'année scolaire 2014-2015 à 23 millions $, alors que les dépenses liées à l'enseignement ont augmenté de 4 % pour s'établir à 103 millions $.

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