Palais de justice: des économies sur le dos de la Ville?

La contestation du statut du palais de justice... (Photo: Émilie O'Connor Le Nouvelliste)

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La contestation du statut du palais de justice de Trois-Rivières par Québec pourrait entraîner d'importantes pertes financières pour la Ville.

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(Trois-Rivières) La contestation du statut du palais de justice de Trois-Rivières par Québec pourrait entraîner d'importantes pertes financières pour la Ville. Alors que le gouvernement libéral évalue toutes ses dépenses, la Société québécoise des infrastructures (SQI), l'organisme gestionnaire des bâtiments publics, conteste la désignation d'immeuble à vocation unique du palais de justice, ce qui causerait un manque à gagner de 255 000 $ annuellement dans les coffres de la cité de Laviolette.

Le palais de justice de Trois-Rivières est évalué par la Ville à près de 18 millions $. Cette évaluation est notamment basée sur le fait que l'immeuble est considéré comme étant à vocation unique. Or, l'évaluation d'un immeuble ayant cette désignation est calculée en fonction de son coût, plutôt que selon ses revenus, comme le serait par exemple un immeuble locatif. Ce changement ferait passer l'évaluation du palais de justice à près de 8 millions $, ce qui entraînerait inévitablement une diminution des retours de taxes.

La SQI juge que le palais de justice de Trois-Rivières ne répond pas à la définition d'un immeuble à vocation unique de la Loi sur la fiscalité municipale. Pour avoir ce statut, un bâtiment ne doit «pas être susceptible de faire l'objet d'une vente de gré à gré» et «les constructions qui en font partie ne peuvent être économiquement converties aux fins de l'exercice d'une activité d'un autre genre». La SQI juge que le palais de justice de Trois-Rivières ne remplit pas ces deux critères.

«Au regard de l'avis désignant le palais de justice de Trois-Rivières, comme étant un immeuble à vocation unique aux fins du rôle d'évaluation 2016, notre prétention est que cet immeuble ne répondrait pas aux critères définissant un immeuble à vocation unique», confirme Karia Duval, porte-parole à la SQI qui souligne toutefois l'intention de l'organisme public d'arriver à une entente avec la Ville. «La Société discutera du dossier avec la Municipalité et les parties échangeront leurs points de vue respectifs, dans le but d'arriver à une entente à l'automne prochain.»

Pourtant, la directrice de l'évaluation à la Ville de Trois-Rivières, Sonya Auclair, est formelle: le palais de justice est utilisé uniquement pour l'exercice de la justice. Elle indique qu'un immeuble normal n'a pas de salles d'audience insonorisées, de cellules pour les détenus ou de systèmes de sécurité complexes comme l'immeuble de la rue Laviolette.

«Il y a 100 ans, c'était un palais de justice. Et dans 100 ans, pas besoin d'avoir de boule de cristal pour savoir qu'il y aura toujours un palais de justice à Trois-Rivières. [...] C'est un immeuble unique qui ne peut être évalué que par son coût», affirme Mme Auclair qui rappelle que le palais de justice a été agrandi justement parce qu'il était désuet et toujours plein.

«Il n'y a que l'exercice de la justice au palais de justice. C'est un immeuble à vocation unique et il est entièrement occupé.»

Lors de l'assemblée publique du conseil municipal de Trois-Rivières du 17 août dernier, les élus ont adopté une résolution qui dénonce la contestation et les agissements de la SQI de même que du gouvernement du Québec. Le porte-parole de la Ville, Yvan Toutant, croit que Québec tente de faire des économies sur le dos des municipalités. «Québec veut venir chercher plus d'argent dans les municipalités. Si la question va devant les tribunaux, ce sont les citoyens qui vont payer les frais pour les deux parties», dénonce-t-il.

La SQI ne conteste toutefois pas les statuts d'immeubles à vocation unique du centre de détention de Trois-Rivières, évalué à près de 11 millions, du centre hospitalier de Trois-Rivières, évalué à 83 millions $, et du centre Cloutier-du Rivage, évalué à 24 millions $. La Société demande par contre à la Ville de diminuer son évaluation du centre de détention d'environ 1,7 million $.

RETOUR DE LA VAGUE DE CONTESTATION?

Une vague de contestation d'évaluation avait eu lieu au Québec dans les années 90 et les tribunaux, qui doivent étudier chaque cas à la pièce, avaient été saisis des litiges. La SQI avait alors tenté de faire diminuer l'évaluation de certains de ses immeubles. La directrice de l'évaluation à la Ville de Trois-Rivières craint qu'on recommence ces longs et coûteux processus de contestation.

«Les procès sont souvent longs et très coûteux», note Mme Auclair en notant que les jugements des tribunaux dans les années 90 ont donné raison aux municipalités.

La Ville de Trois-Rivières n'est pas la seule à se voir contester l'évaluation de son palais de justice. Les villes ou municipalités de Sorel, Joliette, Drummondville, Saint-Jean-sur-le-Richelieu et Saint-Joseph-de-Beauce font également face à des contestations de la SQI. Le porte-parole de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Patrick Lemieux, souligne que l'organisme se penche actuellement sur cette question.

«Nous évaluons la situation réelle des municipalités avant de nous prononcer», a-t-il affirmé.

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