Une victoire pour les autochtones

Le chef de Wôlinak, Denis Landry.... (Photo: Stéphane Lessard Le Nouvelliste)

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Le chef de Wôlinak, Denis Landry.

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Jonathan Cyrenne
Le Nouvelliste

(TROIS-RIVIÈRES) Le statut d'Indien est une question au coeur des débats judiciaires depuis des années. La Cour supérieure du Québec vient de trancher en faveur de trois résidents des communautés abénaquises de la région. Il y aurait bel et bien une forme de discrimination entre le statut des femmes et celui des hommes autochtones. Le tribunal déclare que certains passages de la Loi sur les Indiens portent atteinte de manière injustifiée à la Charte des droits et libertés.

Cette injustice perdurerait depuis des décennies. Historiquement, les Indiennes, dès qu'elles épousaient un non-Indien, perdaient leur statut. Par opposition, leurs semblables de sexe masculin épousant une non-Indienne, non seulement conservaient leur statut, mais se trouvaient à le conférer à la personne ayant convolé en justes noces avec eux. Par la suite, plusieurs modifications à la loi ont été adoptées en 1951, 1985 et 2010, mais la situation discriminatoire n'est pas réglée pour autant.

«C'est une victoire historique pour les Abénaquis et pour les femmes autochtones. En 2010, le législateur avait changé la loi, en y allant avec un minimum requis. Nous avions prévenu le gouvernement en commission parlementaire que son projet de loi ne réglerait pas tous les cas de discrimination fondés sur le sexe. Nous en avons maintenant la preuve. On espère que le gouvernement s'asseoira avec nous pour changer les règles. Plusieurs injustices perdurent encore à notre avis. Ce n'est pas normal que deux enfants autochtones, issus des mêmes parents, n'aient pas le même statut», mentionne le chef de Wôlinak, Denis Landry.

D'ailleurs, les intervenants des Premières Nations interpelleront, à ce sujet, les candidats aux élections fédérales dans la circonscription Bécancour-Nicolet-Saurel. Selon le chef, cette différence d'équité de traitement serait due à une volonté «d'assimiler le peuple autochtone». «L'homme peut transmettre un statut, mais une femme ne peut le transmettre à ses enfants. Lorsqu'on veut faire disparaître un peuple, on s'attaque aux femmes.»

Les causes de Stéphane Deschenaux, Susan Yantha et Tammy Yantha ont été entendues au cours des derniers mois, mais les procédures judiciaires dans ce dossier sont entamées depuis plusieurs années déjà. Elles ont coûté plusieurs centaines de milliers de dollars. Les coûts liés à cette démarche sont partagés entre les deux communautés abénaquises de Wôlinak et d'Odanak, ainsi qu'avec le Grand Conseil de la nation Waban-Aki.

M. Deschenaux a plaidé, notamment, que la distinction fondée sur le sexe du grand-parent Indien est discriminatoire et qu'elle perpétue un stéréotype selon lequel l'identité des femmes et de leurs descendants ne serait pas aussi digne de considération ou n'aurait pas une aussi grande valeur que celles des hommes Indiens et de leurs descendants.

Cette distinction de statut a des répercussions sur les enfants du demandeur, puisque ces derniers ne pouvaient pas se voir transmettre le statut d'Indien. Ils ne peuvent d'ailleurs pas jouir de certains bénéfices attachés à ce statut, y compris ceux liés à leur éducation postsecondaire. Il soutient que sa grand-mère avait perdu son statut en 1935 à la suite d'un mariage avec un «blanc». Il est aussi le conjoint d'une femme ayant des ancêtres autochtones.

Quant à Susan Yantha, elle est la fille illégitime d'un Indien et d'une non-Indienne. Elle est née en 1954 et n'avait aucun statut particulier. Cette dernière ignorait même, au cours des premières années de sa vie, que son père biologique était descendant des Premières Nations. Elle a fait cette découverte à la fin de son adolescence. Elle aurait tenté d'entrer en contact avec ce dernier, mais sans succès.

En 1972, elle a eu un enfant, Tammy Yantha, avec un non-Indien. En 1983, Susan a donné naissance à Dennis, un enfant né du deuxième mariage de la dame. Par la suite, elle a réussi à reprendre contact avec son père biologique, qui l'adopte après le décès de ses parents adoptifs. À la suite des modifications apportées à la loi en 1985, Susan a finalement obtenu un statut.

La sexagénaire et sa fille Tammy se plaignent de discrimination en lien avec l'article 6 de la Loi sur les Indiens «qui viole la garantie d'égalité stipulée dans la Charte canadienne des droits et libertés, en créant une différence de traitement en ce qui concerner leur droit à l'inscription au Registre des Indiens et leur capacité respective à transmettre ce droit à leurs enfants et petits-enfants», peut-on lire dans le jugement.

La juge Chantal Masse conclut que certains alinéas et paragraphes de la Loi sur les Indiens doivent être déclarés inopérants, comme le déploraient les plaignants. Il reste à voir si le jugement sera contesté en Cour suprême du Canada.

jonathan.cyrenne@lenouvelliste.qc.ca

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