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Conformité du site d'enfouissement à Saint-Étienne-des-Grès: la Régie prend les grands moyens

À la Régie, on confirme que le site... (PHOTO: FRANÇOIS GERVAIS)

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À la Régie, on confirme que le site n'est pas entièrement conforme en ce moment et qu'elle continue de recevoir des ordures.

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Jonathan Cyrenne
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le projet de réaménagement des cellules d'enfouissement au site de Saint-Étienne-des-Grès tarde à être autorisé par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. L'absence d'une résolution de la Municipalité qui confirmerait que le projet ne contrevient à aucun règlement municipal serait en cause.

La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie entreprend de grandes démarches pour faire progresser son dossier. Un recours en mandamus est enclenché, des lettres ont été envoyées au gouvernement et une rencontre est prévue avec le ministre de l'Environnement, David Heurtel.

En ce moment, le site d'enfouissement serait à pleine capacité. Le ministère de l'Environnement a d'ailleurs envoyé une lettre à la Régie, le 4 juin dernier, qui stipule que «lors de la vérification de votre rapport annuel et de votre relevé d'arpentage, nous avons remarqué que le volume résiduel disponible pour les cellules aménagées 1 à 4 était de 13 700 mètres cubes en date du 6 janvier 2015 et que, depuis cette date, d'autres matières résiduelles y ont été enfouies. Selon la quantité de matières résiduelles que vous avez reçues depuis le 1er janvier 2015 et selon nos calculs, en ce moment, le volume résiduel disponible des cellules 1 à 4 serait nul.» 

À la Régie, on confirme que le site n'est pas entièrement conforme en ce moment et qu'elle continue de recevoir des ordures. Elle souhaite l'aménagement de sept cellules d'enfouissement au lieu de quatorze, et ce, simplement en modifiant la géométrie de ces dernières. Avec ce projet, il ne serait pas question d'augmenter la hauteur des cellules ni même les pentes d'écoulement des eaux. Cette façon de faire, employée dans d'autres sites d'enfouissement du Québec, permettrait d'accueillir davantage de détritus sans pour autant se rapprocher des zones résidentielles. 

L'organisation n'a pas tardé à envoyer une lettre explicative au ministère de l'Environnement. «Les méthodes dilatoires de la Municipalité nous ont finalement forcés à recourir à la voie légale par le biais d'une requête en jugement déclaratoire et en mandamus afin de pouvoir déposer le sacro-saint document requis pour l'analyse de notre demande [...] Notre seul et unique désir est de pouvoir faire analyser notre demande par la seule autorité compétente en la matière soit le MDDELCC (ministère de l'Environnement). Si le ministère juge, après analyse, que notre projet est irrecevable, il nous en expliquera les raisons et nous nous comporterons comme il se doit pour corriger le tir et procéder de la façon appropriée.»

À titre informatif, un mandamus consiste à ordonner à un tribunal inférieur, à un organisme ou à une personne d'accomplir un devoir que la loi lui impose ou d'accomplir un acte auquel la loi l'oblige. Dans ce cas, la Régie croit que la compétence réglementaire de ce projet revient au ministère de l'Environnement et que Saint-Étienne-des-Grès n'a pas à bloquer le projet. La Régie invoque l'article 124 qui stipule que les règlements du gouvernement du Québec édictés en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement «prévalent sur tout règlement municipal portant sur le même objet, à moins que le règlement municipal ne soit approuvé par le ministre.»

Dans un document écrit par la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, on peut y lire qu'un conflit entre l'organisation et le maire de la municipalité perdure depuis quelques années déjà. «Robert Landry, maire de Saint-Étienne, et aussi membre du conseil d'administration de la Régie, est bien au fait de ce projet depuis maintenant plus de deux ans. Toutes sortes d'éléments furent mis de l'avant pour tenter de contrecarrer l'analyse de ce projet. Il fut évoqué, entre autres, que la Régie rehausserait la hauteur des cellules. Pourtant, pour répondre à cette inquiétude, nous avions, au mois d'août 2013, requis qu'une maquette informatique en 3D soit préparée par la firme Graph Synergie, et ce afin de mieux visualiser le projet. Cette maquette fut mise à jour le 4 mars 2014.»

Quant à la non-conformité actuelle du site, le président de la Régie, René Goyette, estime qu'il n'a pas le choix d'agir de cette façon. «En attendant d'avoir une réponse du gouvernement m'indiquant ce que je dois faire, je dois mettre les déchets quelque part. Pour garder le site ouvert, il nous en coûte 750 000$ par mois. Si en plus nous devions envoyer les déchets ailleurs, nous n'aurions plus de revenu. Imaginez le gouffre financier que les contribuables devraient absorber.»

Monsieur Goyette rencontrera le ministre David Heurtel le 18 août prochain au bureau du député de Trois-Rivières, Jean-Denis Girard. Il veut le sensibiliser à la situation et surtout éviter que d'autres conflits n'éclatent ailleurs au Québec, en lien avec la modification du format des cellules d'enfouissement. 

En mars dernier, les MRC des Chenaux, de Mékinac et les villes de Shawinigan et de Trois-Rivières ont appuyé par résolution la position de la Régie quant à la modification de la géométrie de la zone d'enfouissement. La MRC de Maskinongé a choisi d'ajourner sa décision jusqu'au dépôt de l'étude de stabilité du talus.

«Ce qu'on demande, c'est que le ministère analyse le dossier et qu'il nous dise quoi faire pour régler notre problème», lance René Goyette.

Le maire de Saint-Étienne-des-Grès n'a pas retourné nos appels.

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