Non aux dépôts ciblant les nouveaux locataires

Le début de juillet marque la migration de... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Le début de juillet marque la migration de plusieurs citoyens d'un logement à un autre.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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La Presse Canadienne
Montréal

Le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) promet une lutte féroce contre les propriétaires d'immeubles résidentiels qui veulent exiger des nouveaux locataires un dépôt en guise de compensation en cas de loyers impayés ou de dommages matériels lorsqu'ils quittent leur logement.

Le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, croit qu'une telle mesure pénaliserait les ménages à faible revenu. En entrevue à La Presse Canadienne, hier, il a affirmé que «tout près d'un ménage locataire sur dix au Québec consacre environ 80 pour cent de son revenu pour se loger».

Selon lui, le fait d'ajouter un dépôt de garantie à leur fardeau est inacceptable, d'autant plus que cette somme ne sera prise en compte que lorsque le locataire quittera son logement, ce qui peut aussi bien se faire dans un an que dans 20 ans, selon les situations.

En ce 1er juillet, journée traditionnelle des déménagements au Québec, une pétition sur le site web de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) avait déjà recueilli plus de 11 300 signatures réclamant au gouvernement du Québec qu'il modifie la loi pour permettre aux propriétaires d'exiger, lors de la signature du bail, un dépôt servant à rembourser un loyer impayé ou tout autre dommage.

Selon la CORPIQ, ses 25 000 membres pressent le ministre Pierre Moreau, responsable de la Régie du logement, d'entamer le débat et d'éventuellement leur permettre d'aller de l'avant.

Au FRAPRU, François Saillant prévient déjà que si un projet de loi en ce sens voit le jour, son organisme sera de ceux qui prendront la rue pour s'y objecter.

Mais à la CORPIQ, le porte-parole Hans Brouillette donne en exemple les animaux de compagnie qui causent parfois des ennuis aux propriétaires qui doivent laisser un logement propre et en bon état aux nouveaux locataires. En plus des frais de nettoyage, d'autres frais peuvent s'ajouter lorsqu'un propriétaire doit faire face à un animal abandonné après un déménagement. En entrevue à La Presse Canadienne, M. Brouillette a relaté des cas de chiens et chats abandonnés, mais aussi des cas impliquant un serpent ou un cochon.

Il a déploré l'absence de juridiction au Québec permettant de protéger les propriétaires face à de telles situations et les longs délais à la Régie du logement, qui peuvent aller de six mois à un an avant que ne soit entendue une cause impliquant un animal de compagnie.

Du côté de l'Association des propriétaires du Québec (APQ), qui compte 13 000 membres, on profitait de la journée du 1er juillet pour offrir des conseils aux propriétaires sur leurs droits, notamment lorsque certains locataires décident de ne pas payer leur dernier mois de loyer. Devant un tel scénario, un dossier à la Régie du logement pour non-paiement de loyer peut être ouvert, rappelle l'APQ.

Par contre, l'APQ souligne qu'il faut s'en tenir au cadre juridique avant qu'un propriétaire ne s'embarque dans la résiliation d'un bail.

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