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Les assises annuelles de l'UMQ seront déterminantes, affirme le maire de Trois-Rivières

Le maire de Trois-Rivières, Yves Lévesque.... (Photo: François Gervais, Le Nouvelliste)

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Le maire de Trois-Rivières, Yves Lévesque.

Photo: François Gervais, Le Nouvelliste

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(TROIS-RIVIÈRES) Le maire de Trois-Rivières estime que les assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) qui s'amorcent jeudi seront déterminantes pour les relations entre Québec et les municipalités de la province. Yves Lévesque indique de plus que si les négociations en cours du nouveau pacte fiscal ne démontrent pas que les municipalités feront des gains, la Ville de Trois-Rivières mettra ses menaces à exécution et quittera l'UMQ.

À l'instar de la présidente de l'UMQ, Suzanne Roy, le maire Yves Lévesque estime que le monde municipal est «à la croisée des chemins». «Il y a des attentes très élevées par rapport à l'UMQ ainsi qu'au gouvernement et ses engagements à reconnaître les municipalités comme un palier gouvernemental dûment élu. Et il y a aussi un rattrapage attendu au sujet des coupes du dernier pacte fiscal», lance d'emblée le maire de Trois-Rivières. «Les gens étaient très désappointés de ce dernier pacte fiscal. Il y a vraiment des attentes très élevées de plusieurs municipalités.»

Yves Lévesque souhaite que les assises de l'UMQ seront l'occasion pour les municipalités de constater de l'avancement des négociations du prochain pacte fiscal. Rappelons que le dernier pacte, défini comme transitoire et conclu en novembre dernier, comportait des coupes de 300 millions $ pour les municipalités. Trois-Rivières a dû essuyer à elle seule en 2015 des coupes de 3,8 millions $.

«Nous avions adopté une résolution [au conseil d'administration de l'UMQ] pour qu'on ait un portrait du prochain pacte fiscal au plus tard le 30 juin. On espère qu'il y aura des informations positives sur ce qui va avoir dans le prochain pacte», affirme Yves Lévesque. «Mais à date, ce qui filtre par le ministre Pierre Moreau [Affaires municipales et de l'Occupation du territoire], il n'y a pas grand-chose.»

Yves Lévesque n'hésite pas à affirmer que Trois-Rivières, qui n'a seulement payé que la moitié de sa cotisation à l'UMQ, quitte le regroupement ce week-end si rien de positif ne semble se dessiner pour les municipalités. «Ça va se décider en fin de semaine.»

Le maire de Trois-Rivières estime par ailleurs que Québec ne respecte pas la capacité des conseils municipaux et des maires québécois de gérer adéquatement leur budget. Cela est, selon lui, à la base des relations entre Québec et les municipalités. «Ça part mal quand le ministre Moreau sous-entend qu'on gère mal. Ce n'est pas vrai. C'est vraiment là que l'UMQ doit intervenir pour remettre les pendules à l'heure», tonne le premier magistrat de Trois-Rivières. «Le gouvernement nous impose des règles qui ne sont pas les mêmes pour lui. Par exemple, nous avions l'obligation de mettre en place l'équité salariale. Nous l'avons fait et ça nous a coûté beaucoup d'argent. Du côté du gouvernement, l'équité salariale n'est pas terminée.»

L'ajout de nouvelles normes pour les municipalités, notamment en matière de recyclage et d'environnement, n'est pas nécessairement accompagné de financement, note le maire de Trois-Rivières. «Les normes qu'on nous impose, c'est sûr qu'elles se reflètent sur un budget municipal.»

Comme l'affirmait la présidente de l'UMQ en début de semaine, les mécanismes de revenus des municipalités doivent être revus, croit M. Lévesque. Il souligne que pas moins de 71 % des revenus des municipalités proviennent de l'impôt foncier, un système désuet selon lui.

«Dans le bon vieux temps, l'impôt foncier était pour des services à la propriété: le déneigement, les vidanges et l'eau. Avec le temps, on a pris en charge des responsabilités qui touchent l'individu. On s'occupe de développement économique, culturel, communautaire et social. Ce n'était pas dans les charges fiscales des municipalités», affirme-t-il. «Il faut changer le modèle. Ça fait vingt ans que je suis en politique municipale et on recule constamment. Le gouvernement a transféré des responsabilités dans les municipalités, mais il faut que l'argent suive.»

À ce titre, l'idée proposée par l'UMQ d'avoir droit à un point sur la TVQ permettrait aux municipalités de diminuer leur dépendance envers l'impôt foncier, croit Yves Lévesque. Il précise de plus que les municipalités devraient se voir rembourser davantage pour la TVQ payée. Actuellement, les municipalités ne sont remboursées qu'à la hauteur de 50 %. En 2014, celles-ci étaient remboursées à 62,8 % pour la taxe de vente, mais depuis le 1er janvier 2015, le taux a été revu à la baisse.

«Les entreprises privées sont remboursées à 100 % pour la TVQ payée lorsqu'elles achètent des biens. Pourquoi les municipalités ne retirent pas 100 % de la TVQ payée?», se demande Yves Lévesque. «Lorsque Québec a changé les règles, ça nous a coûté 2 millions $.»

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