L'UQTR a payé une partie de ses taxes vendredi

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(TROIS-RIVIÈRES) L'Université du Québec à Trois-Rivières a fait un paiement, vendredi, à la Commission scolaire du Chemin-du-Roy, de 610 530,86 $ pour les taxes impayées du CIPP.

Ces taxes étaient dues par le CIPP pour une période située entre 2007 et le décret du 26 février 2014 par lequel l'UQTR est devenue propriétaire de l'immeuble. La dette envers la Commission scolaire, dans les faits, se chiffre à 700 354 $ incluant les intérêts accumulés.

L'UQTR dit être allée chercher un avis légal à ce sujet.

«L'avis légal nous dit qu'on est en droit, maintenant, de faire le paiement avec l'argent qui nous est octroyé par le gouvernement», indique le porte-parole de l'UQTR, Jean-François Hinse.

«On est toujours en attente d'un deuxième avis légal qui va nous permettre de rembourser l'intérêt sur les taxes (municipales) durant la période 2007 à 2014 dont le montant est de 1,3 million $», ajoute-t-il.

Le montant, dit-il, «est dans une réserve de nos états financiers 2013-2014 et on attend d'avoir l'avis légal avant de faire le paiement à la Ville», ajoute-t-il.

Du côté de la Ville de Trois-Rivières, les intérêts ont fait passer le montant dû de 1,3 million $ à 2 millions $.

«On est dans l'attente d'une décision du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour nous autoriser à payer la portion des taxes municipales et scolaires qui sont dues pour le CIPP entre le 26 février 2014 et le 18 juillet 2014», réitère M. Hinse.

En fait, le 26 février 2014 est la date du décret par lequel le gouvernement octroyait à l'UQTR une aide financière non remboursable de 8,8 millions $ pour le paiement des taxes du CIPP et le 18 juillet est la date de la signature de la convention de transfert des équipements entre le CIPP et l'UQTR.

L'UQTR a toujours dit qu'elle n'était devenue propriétaire du CIPP qu'à cette date (18 juillet) et négocie avec le gouvernement pour ne pas payer les taxes qui se sont cumulées du 26 février au 18 juillet.

«Si l'on a une réponse rapide, on pourrait mettre en réserve, dans nos états financiers 2014-2015 le montant à rembourser, indique M. Hinse.

Questionné à savoir pourquoi l'UQTR n'avait pas demandé cet avis légal avant puisque la Ville se plaint depuis 2014 de ne pas avoir été entièrement payée, M. Hinse répond que «ça s'est négocié dans les derniers jours. Il fallait en venir à une entente. Il fallait régler le dossier dans sa totalité avant la fin de l'année financière de l'Université, le 30 avril.»

Selon lui, il semble que l'UQTR n'avait pas la même lecture que la Ville ou la Commission scolaire quant à la date à laquelle il fallait remonter pour payer les taxes. Pour un, c'était trois ans, pour l'autre, sept ans, explique-t-il.

«On n'avait pas de demande de paiement de la Commission scolaire au-delà de trois ans. Malgré ça, on doit quand même faire le paiement», indique-t-il.

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