Pas d'obligation pour les transporteurs d'offrir un hébergement gratuit

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Selon l'Office des transports du Canada, les compagnies aériennes sont en droit de ne pas offrir un hébergement gratuit à ses passagers.

La Presse Canadienne

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Tout indique que le comportement de WestJet dans le dossier de Martin Faucher semble en règle avec l'Office des transports du Canada. Selon cet organisme du gouvernement du Canada, la compagnie aérienne était en droit de ne pas offrir un hébergement gratuit à ses passagers.

WestJet confirme que le vol Orlando-Montréal a été annulé en raison de la non-disponibilité de l'appareil qui devait assurer cette liaison en raison du mauvais temps qui sévissait dimanche à Halifax. Un porte-parole raconte que les passagers ont été replacés sur d'autres vols qui ont décollé le soir même, lundi ou mardi.

«WestJest ne fournit pas de chambres d'hôtel lorsque la cause de l'annulation est la température, car cela est hors de notre contrôle», raconte Robert Palmer, porte-parole de l'entreprise, dans un échange de plusieurs courriels avecLe Nouvelliste.

Ce dernier a admis que les hôtels proposés par WestJet à ses passagers étaient complets, en raison notamment du Jour du président aux États-Unis. Il affirme cependant que les employées au comptoir de la compagnie à Orlando ont fait du mieux qu'elles ont pu, étant donné qu'elles ont dû gérer plusieurs dossiers en même temps. De plus, l'opération de trouver de nouveaux sièges pour ces voyageurs s'est faite rondement, soutient M. Palmer.

D'après l'Office des transports du Canada, normalement, «les compagnies aériennes n'offrent aucune indemnisation dans les situations inévitables telles que les conditions météorologiques». L'Office indique également qu'elle «ne peut exiger du transporteur aérien qu'il verse une indemnité pour dommages-intérêts pour les aspects tels que la perte de revenus, la perte de jouissance ou un préjudice moral ou physique subi». Par contre, certains transporteurs accordent, sur demande, des bons d'échange pour des repas et l'hébergement en cas de retards prolongés.

Du côté de l'Office de la protection du consommateur du Québec, on précise que ce dossier déborde de sa juridiction. L'organisme déclare qu'un voyageur qui se sent lésé peut s'adresser à la cour des petites créances pour tenter d'obtenir un dédommagement de la part du transporteur aérien.

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