Dossier Savoura: les deux parties se réjouissent du jugement

Les Serres du Saint-Laurent... (Photo: François Gervais)

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Les Serres du Saint-Laurent

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La Cour d'appel vient de rendre son jugement fort attendu dans la cause qui oppose depuis 2008 la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie à l'entreprise Les Serres du Saint-Laurent, productrice des tomates de marque Savoura.

Les trois juges de la Cour d'appel donnent raison à Savoura sur la plupart des points en litige et ont même haussé de près de 400 000 $ le total des condamnations qui se chiffrent maintenant à plus de 2 millions $ aux dépens de la Régie.

La présidente de Savoura, Marie Gosselin, évalue toutefois que la Régie lui devra plutôt quelque 1,2 million $, en bout de ligne, puisque depuis 2008, la Régie lui fournit du biogaz qu'elle n'a pas encore payé, ce que confirme aussi le président de la Régie, Pierre Bouchard.

Ce dernier se réjouit grandement que la Cour d'appel ait mis fin à la fameuse entente de compensation qui était intervenue entre les parties, le 29 janvier 2008 et selon laquelle la Régie devait rembourser mensuellement l'écart entre le prix payé par Savoura pour s'approvisionner en gaz naturel et le prix beaucoup moins cher qu'elle aurait payé si elle avait disposé de tout le biogaz dont elle avait besoin.

Cette compensation a dû être payée par la Régie depuis 2008 alors que la Régie n'arrivait pas à fournir tout le biogaz prévu à l'entente entre les deux parties.

Les trois juges de la Cour d'appel ont décidé que cette entente a pris fin le 1er mai 2010, au grand soulagement de la Régie.

La Régie craignait en effet qu'elle aurait eu à payer cette compensation pour les 40 prochaines années à cause d'un vice contenu dans l'entente avec le producteur de tomates, a expliqué hier au Nouvelliste le président de la Régie.

Marie Gosselin soutient que pour l'instant, cette clause n'est plus nécessaire parce que la Régie livre la marchandise. Toutefois, «nous avons encore des recours. Ils ont des obligations de résultats», prévient-elle, forte du jugement qui vient d'être rendu.

Dès lundi, la Régie entend faire le tour de la question avec ses procureurs et déterminer l'impact financier sur les deniers publics de cette interminable bataille qui aura duré cinq ans.

Pierre Bouchard soutient que vendre du biogaz, «ce n'est pas payant. Mais ça va devenir quelque chose de plus abordable à partir du moment où maintenant, on maîtrise la technologie», conclut-il.

Du côté de Savoura, Marie Gosselin confie qu'elle caresse toujours le projet d'une phase 2 à Saint-Étienne-des-Grès. Mais le développement, «il faut le faire, cette fois-ci, en cherchant et en trouvant les solutions avec la Régie. Il faut le faire en équipe, sinon, ça ne peut pas marcher», dit-elle.

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