• Le Nouvelliste > 
  • Actualités 
  • > Rapport de la vérificatrice générale de Trois-Rivières: trois dossiers soumis à l'UPAC 

Rapport de la vérificatrice générale de Trois-Rivières: trois dossiers soumis à l'UPAC

La vérificatrice générale de la Ville de Trois-Rivières,... (Photo: Stéphane Lessard)

Agrandir

La vérificatrice générale de la Ville de Trois-Rivières, Andrée Cossette.

Photo: Stéphane Lessard

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Trois-Rivières) Pas moins de trois dossiers différents concernant des contrats octroyés au cours de l'année 2012 par la Ville de Trois-Rivières ont été soumis à l'Unité permanente anticorruption (UPAC). C'est du moins ce qu'on apprend dans le plus récent rapport de la vérificatrice générale de la Ville de Trois-Rivières, Andrée Cossette, rapport qui a été déposé hier soir au conseil municipal trifluvien.

Deux de ces dossiers ont été soumis par la Ville sous recommandation de la vérificatrice générale, alors que le troisième l'a été par la vérificatrice générale elle-même. Bien qu'elle ne précise pas la nature de ces dossiers dans son rapport, elle en mentionne tout de même l'existence, et précise que d'autres dossiers sont en cours d'analyse. Il ne serait donc pas impossible, au cours des prochains mois, que l'UPAC entende de nouveau parler de Trois-Rivières.

Il n'a pas été possible de confirmer l'identité des firmes ou des entrepreneurs qui étaient impliqués dans les dossiers concernés. La vérificatrice générale prévoit rencontrer la presse ce matin pour présenter son rapport. Il y a fort à parier qu'elle sera questionnée sur le sujet.

Cette observation, qui ne constitue qu'un seul paragraphe d'un rapport de 145 pages, s'inscrit toutefois dans une observation plus générale de la part d'Andrée Cossette en ce qui concerne l'éthique dans le milieu municipal trifluvien. Bien que Mme Cossette relève l'adoption par la Ville des Règlements sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et celui des employés trifluviens, tel que requis par la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, elle estime qu'il ne faut pas seulement se contenter des règles minimales de conduite.

«L'adhésion à une valeur ne se fait pas seulement par la formulation d'un règlement, mais par la promotion soutenue et l'adhésion volontaire des intervenants à cette valeur», écrit-elle. Ainsi, elle recommande la nomination d'un commissaire à l'éthique, la mise en place d'une ligne téléphonique de dénonciation, une formation beaucoup plus élaborée à tous les employés et que la Ville s'assure que les entreprises avec qui elle traite démontrent une culture d'éthique et qu'elles respectent la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

La vérificatrice générale recommande aussi à la direction d'identifier les postes vulnérables à la corruption et la collusion, de les former adéquatement sur ce qu'est la collusion, les mécanismes, leurs responsabilités et obligations à dénoncer ces situations ainsi que de mettre en place des mécanismes de contrôle pour assurer l'intégrité dans le traitement de l'information. Parmi les postes vulnérables, elle note les surveillants de chantier, les émetteurs de permis et les approvisionneurs.

Doutes

Andrée Cossette dit avoir relevé des factures qui soulèvent des doutes sur l'utilisation appropriée de la procédure d'octroi de contrats de gré à gré. Elle parle notamment d'un entrepreneur qui a reçu, entre 2007 et 2012, plus de deux millions $ en contrats, dont 40 % ont été octroyés de gré à gré et sur invitation. «Il pourrait être raisonnable de penser que des contrats furent fractionnés pour contourner les règles d'approbation parce que l'addition des groupes de factures, pour de courtes périodes, dépasse le seuil au-delà duquel on ne peut négocier de gré à gré», écrit-elle dans son rapport.

Elle soulève aussi avoir constaté, sur un bordereau de soumission, un élément forfaitaire, exigé par la Ville, de 450 000 $ sans qu'il y ait de description des travaux demandés. «Cet élément couvrait des frais dont seul le gestionnaire de projets était au fait. Il est clair que cette pratique est non conforme aux règles de saine gestion et tout à fait inacceptable du point de vue éthique», ajoute-t-elle.

Partager

lapresse.ca vous suggère

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

la boite:1609999:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer