Des amendes de 15 800 $ pour les restaurateurs de la région

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Depuis l'installation des modules d'enregistrement des ventes, les restaurateurs sont obligés d'émettre une facture à leurs clients.

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(Trois-Rivières) Les restaurateurs de la Mauricie et du Centre-du-Québec ne s'étant toujours pas conformés au module d'enregistrement des ventes dans leur établissements ont essuyé des amendes de 15 800 $ lors de la première année d'implantation de cette nouvelle loi visant à contrer l'évasion fiscale.

Du 1er avril au 30 octobre 2012, Revenu Québec a en effet émis un total 21 constats d'infraction dans la région après avoir effectué 189 inspections. Si la Mauricie n'a été prise en défaut que 14 fois (6600 $) en 145 visites ministérielles, le Centre-du-Québec affiche un ratio plus élevé d'infraction avec sept constats (9200 $) sur 44 inspections. Les amendes imposées sont également plus élevées au sud du fleuve Saint-Laurent.

Toutefois, comme cette mesure est en vigueur depuis le 1er novembre 2011, les chiffres réels sont assurément plus élevés mais les données ne sont toutefois pas disponibles par région avant le 1er avril.

Depuis l'implantation de cette nouvelle mesure dans plus de 19 000  établissements de restauration de la province, qui oblige les restaurateurs à émettre une facture à leurs clients, Revenu Québec a notamment réussi à augmenter l'autocotisation de 160 millions $ en plus d'imposer 1,3 millions $ en amendes. Pour l'ensemble du territoire provincial, il y a eu un total de 2200 condamnations pour des amendes totalisant 1 335 400 $.

Selon le rapport de Revenu Québec, les principales infractions enregistrées regroupaient la non-remise d'une facture contenant les renseignements nécessaires, la remise d'une facture non produite par un MEV et l'absence d'un registre tenu selon les règles.

En plus de visites surprises de restaurateurs, Revenu Québec a recueilli plus de 2500 signalements de la part du public pour dénoncer le non-respect de la nouvelle loi.

Une lutte profitable

Pour Revenu Québec, les résultats de ce premier bilan s'avèrent très satisfaisants. «Pour chaque dollar investi dans la lutte contre l'évasion fiscale, on récupère 10 $. C'est considérable et en grande partie grâce à la collaboration des restaurateurs», explique le porte-parole Stéphane Dion, tout en rappelant de faire preuve de vigilance en analysant les données régionales puisqu'elles sont incomplètes.

Lorsqu'une inspection permet de découvrir des irrégularités, les amendes prévues par la loi peuvent varier entre 2000 $ et 100 000 $. Selon les objectifs fixés, ce moyen de surveillance permettra de récupérer plus de 300 millions $ par année, soit 2,3 milliards $ d'ici 2018-2019. En 2008-2009, les pertes fiscales du domaine de la restauration avaient été évaluées à 420 millions $.

«On a fait de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité à Revenu Québec, notamment dans le secteur de la restauration. Ça permet de retourner plus d'argent dans les coffres de l'État afin de les réinvestir dans les services publics», ajoute M. Dion.

Par ailleurs, les modules d'enregistrement des ventes suscitent déjà de l'intérêt à l'international si bien que les États-Unis, la Suède, la Belgique et l'Australie ont déjà signifié leur intérêt acquérir cette technologie.

Pour sa part, ayant lui-même travaillé à la mise sur pied de cette mesure, le propriétaire des restaurants Vincenzo et Maman Fournier, Mario Vincent, se réjouit de constater que les restaurateurs travaillent désormais à armes égales, tous soumis à la même loi fiscale.

«L'implantation s'est très bien déroulée dans la région et ça nous met désormais sur le même pied d'égalité», indique M. Vincent, en déplorant toutefois que cette mesure soit uniquement appliquée au domaine de la restauration à l'heure actuelle.

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