Subventions pour le 375e: rien de réglé avec le fédéral

En mars 2012, l'enquête policière avait mené à... (Photo: Émilie O'Connor)

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En mars 2012, l'enquête policière avait mené à une perquisition dans les locaux du Groupe Maskbec. Les enquêteurs souhaitaient mettre la main sur des documents de la compagnie Accès-Cible, qui était dirigée par Steve Dubé même après son embauche comme directeur général des Fêtes du 375e. L'enquête est maintenant terminée et le dossier a été soumis au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui déterminera si des accusations seront portées.

Photo: Émilie O'Connor

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Martin Francoeur
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Pendant que la Ville de Trois-Rivières s'apprête à conclure un règlement hors cour avec Steve Dubé et Alain Lamarre dans le dossier de la poursuite de 1,7 million $ intentée par les deux hommes l'année dernière, il n'y a toujours rien de réglé entre la Ville et le gouvernement fédéral, qui continue de réclamer le remboursement de sa subvention pour les Fêtes du 375e.

Depuis le 1er avril 2011, date à laquelle Développement économique Canada envoyait à la Ville et à son Comité des Fêtes un avis de défaut entraînant le rappel de la subvention de l'organisme, les autorités municipales de Trois-Rivières n'ont pas donné suite à cette réclamation.

Lundi soir, le maire Yves Lévesque a indiqué que la Ville n'avait pas procédé au remboursement demandé et que «rien n'a bougé dans ce dossier-là». Un citoyen, Richard Héroux, se demandait pourquoi il y avait empressement à régler avec les deux ex-dirigeants des Fêtes, Steve Dubé et Alain Lamarre, alors qu'il y a toujours une demande de remboursement sur la table de la part du gouvernement fédéral.

Ce rappel de la subvention de 610 000 $ est toujours une épée de Damoclès au-dessus de la tête de la Ville. Développement économique Canada dispose toujours d'un an et deux mois pour prendre action et exiger le remboursement.

Passé ce délai de trois ans depuis la mise en demeure, la réclamation sera toutefois prescrite s'il n'y a pas de recours en ce sens. Jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral n'a toujours pas déposé de poursuite pour toucher le montant qu'il réclame.

Il n'a pas été possible, hier, d'obtenir les commentaires de Développement économique Canada à ce sujet.

Lundi soir, lors de l'assemblée publique du conseil, le conseiller du district du Carmel, André Noël, a indiqué que le fédéral demandait toujours le remboursement de la subvention. Le maire avait pour sa part indiqué que la Ville n'allait jamais rembourser ce montant.

Dans les semaines qui ont suivi la réclamation de ce montant par le fédéral, le maire avait indiqué que s'il y a eu une irrégularité dans la production d'une pièce justificative, c'est le montant de cette réclamation qui doit être en jeu et non la totalité de la contribution du gouvernement fédéral.

Ottawa avait finalement consenti à l'organisation des Fêtes une aide maximale de 610 000 $ dans le cadre d'un programme d'aide à la promotion hors Québec.

Environ les trois quarts de cette aide avaient déjà été versés à l'organisation et on s'attendait à recevoir un dernier versement. Or, pour toucher cette aide financière, le Comité des Fêtes devait présenter des pièces justificatives prouvant les dépenses effectuées. Cette dernière réclamation a été soumise en mars 2010. Et c'est de là que découle le constat d'irrégularités dans la production de pièces justificatives.

Enquête terminée

Par ailleurs, il faudra attendre encore un peu avant de savoir si des accusations seront portées contre Steve Dubé et Alain Lamarre au terme de l'enquête conjointe qui a été menée par la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada.

La porte-parole de la Sûreté du Québec pour la Mauricie et le Centre-du-Québec, Éloïse Cossette, indique que les enquêteurs des corps policiers ont soumis le dossier concernant l'administration et l'organisation des Fêtes au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en décembre dernier.

Au total, l'enquête aura duré environ deux ans puisque la SQ avait confirmé, en mai 2011, qu'une enquête était en cours depuis quelques mois concernant les Fêtes du 375e.

Ce sont les procureurs du Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM) qui devront déterminer si des accusations seront portées.

«Le processus d'analyse de la preuve se fera de façon minutieuse, sérieuse et rigoureuse. Et c'est ce qui va nous permettre de déterminer si on est raisonnablement convaincu de la nécessité de porter des accusations et qu'on peut en faire la preuve si c'est le cas», explique Me Jean-Pascal Boucher, procureur et porte-parole au Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales.

Celui-ci indique qu'il est encore trop tôt pour avoir une idée des délais qui seront nécessaires pour faire l'analyse et de déterminer si des accusations seront portées. Il n'est pas exclu que des compléments d'enquête puissent être demandés.

Au cours de l'enquête, la plupart des membres du conseil d'administration du Comité des Fêtes du 375e avaient été interrogés, de même que des hauts fonctionnaires de la Ville de Trois-Rivières. Les employés avaient aussi été rencontrés.

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