Louiseville est coupable

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Le maire Guy Richard

Photo: Stéphane Lessard

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La Ville de Louiseville est reconnue coupable d'avoir contrevenu à la Loi sur la qualité de l'environnement en aménageant un chemin d'accès dans le secteur du lac Saint-Pierre sans certificat d'autorisation gouvernemental.

Le litige opposant la Ville au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs a connu sa finalité mardi, alors que la décision du juge Pierre Verrette a été remise.

Dans sa défense, Louiseville affirmait qu'une erreur avait été commise par Nathalie Houle, une employée du bureau régional du MDDEFP, pour la conduite des travaux d'aménagement d'un chemin au lac Saint-Pierre en 2008. Cette ingénieure a affirmé à Jean Lambert, un ingénieur de la firme Dessau qui est régulièrement embauché par la Ville, qu'aucun certificat d'autorisation n'était nécessaire.

La poursuite prétendait pour sa part que l'ingénieure du ministère n'avait pas commis d'erreur. Elle avait simplement donné une réponse juste, basée sur les informations fournies par M. Lambert lors de brèves conversations téléphoniques. Lors de l'audition de la cause, au printemps dernier, il était clair que les témoignages de Mme Houle et de M. Lambert étaient contradictoires. À la lumière des témoignages, le tribunal «ne croit pas la version de monsieur Lambert en ce qui concerne le contenu de la discussion qu'il a eue avec madame Houle».

Le jugement aborde aussi le témoignage de René Boilard, directeur des services techniques de la Ville de Louiseville. Le document souligne qu'on a affaire à «deux professionnels d'expérience, qui connaissent le milieu de la Ville de Louiseville (...). Les deux ont des doutes concernant le secteur et conséquemment la nécessité ou non d'un certificat d'autorisation. Les deux ont déjà travaillé sur des projets ensemble, dont celui touchant ce même secteur en 1994 pour lequel un c.a. avait été autorisé.»

Le tribunal affirme que «ce ne sont pas des doutes que ces personnes auraient dû avoir, mais des certitudes. Par expérience et connaissance du milieu, il est inconcevable qu'ils ne sachent pas que la ville de Louiseville soit bordée par le lac Saint-Pierre, traversée en plein coeur par la rivière du Loup et qu'en plus, toute cette zone est qualifiée inondable par une cote 0-2 ans.»

Le tribunal croit de plus que la Ville ne s'est pas comportée avec diligence dans ce dossier. Le juge se demande s'il n'aurait pas «été plus prudent de fournir plus d'informations, des plans ou tout autre document, permettant à l'interlocuteur en face, soit madame Houle ou autres, d'avoir tout ce qui est nécessaire afin de fournir la réponse la plus adéquate?»

«En fonction de leurs doutes, de leur expertise et connaissance du milieu, est-ce que la Ville pouvait faire plus? À cette question, le tribunal y répond par l'affirmative. La Ville s'est totalement fiée à monsieur Lambert, sans prendre aucune autre information, sans aucune autre vérification, précaution ou démarche», peut-on lire dans le document. Le verdict déclare également que Louiseville est coupable d'avoir mené des ouvrages entraînant la perturbation, la détérioration ou la destruction de l'habitat du poisson, en lien avec la Loi sur les pêches.

La remise des lieux à leur état intégral sera demandée

Si la Cour du Québec accepte la suggestion de sentence que déposera la poursuite, Louiseville sera forcée de remettre dans son état original le secteur du lac Saint-Pierre concerné par les travaux de construction d'un chemin d'accès.

Maintenant que la décision du juge Verrette est connue, tout le monde doit se revoir en cour le

8 février pour les représentations sur sentence. Me Donald Barnabé, l'avocat de la poursuite dans ce dossier, confirme ce qu'il avait laissé entendre lors de l'audition de la cause au printemps dernier.

«On va demander la remise des lieux à leur état intégral. Et on va demander une amende.»

Selon la loi, Louiseville pourrait devoir payer une pénalité variant entre 1800 $ et 120 000 $.

Me Barnabé refuse d'ouvrir son jeu sur cet aspect. Il réserve pour la cour le montant qui sera demandé comme amende. Mais pour le reste, il se dit très satisfait des conclusions du verdict.

«C'est un jugement très étoffé. L'essentiel de la défense de la Ville de Louiseville reposait sur une erreur commise par une personne en autorité, soit madame Houle, et le juge l'a rejetée. Ce faisant, l'employée du ministère de l'Environnement n'a pas commis

d'erreur.»

Du côté de la Ville de Louiseville, les réactions sont tout à l'opposé. Le maire Guy Richard n'était pas au courant du verdict lorsque

Le Nouvelliste l'a contacté hier matin. Il est déçu de la tournure des événements. «On a toujours agi de bonne foi dans ce dossier-là, rappelle le maire de Louiseville. On va prendre le temps de lire le document.»

M. Richard ignore si la Ville de Louiseville portera cette décision en appel. Si l'administration municipale décide d'entamer cette démarche, elle a 30 jours pour le faire à compter de la date de la décision, soit le 15 janvier.?

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