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Savoura contre la Régie de gestion des matières résiduelles: l'appel sera entendu en mai

L'appel dans la cause qui oppose la Régie... (Photo: François Gervais)

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L'appel dans la cause qui oppose la Régie de gestion des matières de la Mauricie au Serres du Saint-Laurent (Savoura) sera entendu les 7 et 8 mai.

Photo: François Gervais

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) L'appel dans la cause qui oppose la Régie de gestion des matières de la Mauricie au Serres du Saint-Laurent (Savoura) sera entendu les 7 et 8 mai.

Le jugement dans cette affaire avait été rendu en avril 2011. La Régie (défenderesse) avait été condamnée à payer 1 334 981, 11 $ tandis que Savoura (demanderesse) avait elle aussi été condamnée à payer 276 921,55 $. La Régie a alors porté la cause en appel.

Le litige, rappelons-le, concernait le biogaz extrait de la décomposition des matières résiduelles du lieu d'enfouissement de Saint-Étienne-des-Grès. Peu coûteux, l'équivalent méthane de ce biogaz avait intéressé les Serres du Saint-Laurent. L'entreprise y voyait un moyen économique de chauffer de nouvelles serres pour la production de tomates.

Une série de problèmes techniques a toutefois mis fin rapidement à la lune de miel entre les deux entités. Les mésententes portaient entre autres sur la qualité du biogaz, sa quantité et sa fiabilité.

En attendant le résultat de l'appel, les deux parties semblent avoir toutefois appris à travailler ensemble. La Régie continue à livrer du biogaz, même si elle ne sera pas payée par Savoura tant que ne sera pas connu le résultat de l'appel. On parle d'environ 2 530 000 mètres cubes seulement pour 2012. Il n'a pas été possible d'obtenir les chiffres pour 2011 de la part de la Régie, ni la valeur en argent de ces livraisons.

La présidente des SSL, Marie Gosselin, confirme que les relations avec la Régie «sont très bien».

«Il y a eu de l'amélioration de leur côté», dit-elle.

Toutefois, le débit de biogaz fourni n'est toujours pas suffisant pour les besoins de l'entreprise. «Nous avons dû combler avec du gaz naturel encore la semaine dernière», signale-t-elle.

«On a de très bonnes relations depuis un certain temps au niveau de la couverture du gaz. Je pense que de part et d'autre, on a compris ce qu'on pouvait donner et combien ils ont besoin», explique le président de la Régie, Pierre Bouchard. «Les gens se parlent très bien», assure-t-il.

D'autre part, la demande d'appel logée par les propriétaires de lots du lieu d'enfouissement sanitaire de Champlain, qui fut entendue en octobre dernier, n'a toujours pas obtenu de réponse.

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