Le budget de la vérificatrice augmente de 21 %

La vérificatrice générale de la Ville de Trois-Rivières,... (Photo: Sylvain Mayer)

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La vérificatrice générale de la Ville de Trois-Rivières, Andrée Cossette, voit son budget de fonctionnement faire un bond de 21% pour l'année 2013. Même si ce n'est pas tout à fait les 400 000$ qu'elle recommandait dans son plus récent rapport, ses demandes ont été entendues par le conseil.

Photo: Sylvain Mayer

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Martin Francoeur
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Ce n'est peut-être pas les 400 000 $ de budget qu'elle réclamait dans son plus récent rapport, mais la vérificatrice générale de la Ville de Trois-Rivières, Andrée Cossette, pourra assurément respirer un peu plus à l'aise en 2013. La Ville vient d'augmenter son budget annuel, qui passe de 315 400 $ à 383 000 $, une augmentation de 21 %.

L'adoption du budget 2013 de la Ville, lundi, a eu pour effet de confirmer les nouveaux crédits qui seront alloués à la vérificatrice générale.

Le maire de Trois-Rivières, Yves Lévesque, avait laissé entendre, il y a quelques semaines, que la vérificatrice «allait être contente» de la façon dont la Ville allait donner suite à ses demandes.

Dans son rapport pour l'année 2011, la vérificatrice générale avait mentionné le caractère insuffisant de son budget annuel. Il est de tradition, pour les vérificateurs généraux municipaux, de faire une telle remarque dans chacun de leurs rapports. Mais cette année, la vérificatrice basait son commentaire sur le fait qu'elle doit de plus en plus faire appel à des experts de l'externe, puisque le bureau de la vérificatrice à Trois-Rivières ne compte qu'une seule autre employée - une secrétaire de direction.

«Le budget de 315 400 $ octroyé pour 2012 ne laisse qu'une marge de manoeuvre de 34 000 $ pour se procurer les services professionnels requis pour répondre aux besoins d'expertises», indiquait-elle dans son rapport. En 2007, les mandats pour services professionnels s'élevaient à 11 000 $. En 2008, c'était un montant total de 27 000 $ qui était versé à des firmes externes. En 2009, ce montant passait à 32 000 $, alors qu'en 2010, il atteignait 49 000 $. Enfin, en 2011, le coût total des mandats donnés à des firmes externes pour obtenir une expertise était de 59 000 $.

Traditionnellement, la Ville de Trois-Rivières s'était toujours limitée à accorder au vérificateur général près du minimum prévu par la Loi, soit 0,16 % de son budget de fonctionnement. Le montant de 315 000 $ versé en 2012 posait un double problème. En plus d'être insuffisant pour bien accomplir les tâches qui lui sont dévolues, ce montant crée une situation par laquelle l'indépendance de la vérificatrice était menacée. «Ce montant est nettement insuffisant pour rencontrer les obligations liées à la fonction. Cette situation m'oblige à demander à l'administration, en cours d'année, le paiement de dépenses engagées, mettant ainsi en cause la nécessaire indépendance que tout vérificateur général doit avoir dans l'exercice de ses fonctions», insistait-elle dans son rapport.

Andrée Cossette formulait donc une recommandation basée sur les représentations faites par l'Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec (AVGMQ), selon laquelle le budget annuel alloué au vérificateur général soit augmenté pour s'établir au minimum recommandé par l'AVGMQ, soit 400 000 $.

Une telle augmentation, si le conseil avait décidé de l'accorder, aurait été de 27 % par rapport au budget 2012. En choisissant de hausser les crédits accordés au bureau de la vérificatrice pour les porter à 382 000 $, le conseil avalise une hausse de 21 %.

La principale intéressée s'est dite soulagée de voir la Ville donner suite à une de ses demandes. «Ce n'est pas les 400 000 $ que j'avais recommandés, mais ça va dans le sens de mes demandes. C'est un montant qui va me permettre d'effectuer mon travail de façon adéquate, sans avoir à aller solliciter le conseil quand il y a des besoins spécifiques», explique Mme Cossette.

La vérificatrice générale reconnaît qu'il s'agit d'une hausse importante, même si dans les faits, son budget total pour 2012 aura été de 369 100 $ au lieu du 315 400 $ initialement prévu. Au cours des derniers mois, en effet, Andrée Cossette s'est vu octroyer des crédits additionnels pour payer certains consultants ou défrayer les coûts reliés à des vérifications faites à l'externe. Au total, la Ville a versé 53 700 $ de plus à la vérificatrice.

Celle-ci se réjouit surtout de voir son indépendance protégée par l'augmentation du budget, mais aussi par certaines mesures auxquelles le conseil a déjà donné son aval.

Le vérificateur général a en effet été retiré des fonctionnaires mentionnés dans un article d'un règlement interne de la Ville, qui concerne le pouvoir de dépenser des hauts fonctionnaires et qui limite à 25 000 $ le montant des dépenses ainsi autorisées.

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