Cette décision d'avoir recours à la Cour supérieure découle d'une récente correspondance entre l'arbitre du ministère du Travail et IDÉ, qui voulait obtenir certaines clarifications. Selon la CSN, Me André Sylvestre a alors modifié la composante de la première convention collective des employés de ce service.
«Quand il a établi la convention, le 28 août, l'arbitre a dit à l'employeur qu'il a l'obligation de verser la rétroactivité. Dans la dernière correspondance, en octobre, il dit qu'IDÉ a l'obligation de verser cette rétroactivité à des travailleurs. Mais pour une autre catégorie d'employés, IDÉ a l'obligation morale de verser la rétroactivité. Ça dénature son jugement», soutient Paul Lavergne, président du conseil central du Coeur du Québec de la CSN, la centrale qui représente les salariés d'IDÉ.
M. Lavergne rappelle que le processus entourant la naissance d'une première convention collective a été long et ardu à IDÉ.
«La demande d'accréditation a été déposée en 2008. En 2012, on a atterri en arbitrage. Pour établir la convention, l'arbitre doit regarder les demandes syndicales et patronales et il les départage. Il ne peut pas jouer dans les demandes. Il présente la convention et les deux parties doivent s'y conformer.»
M. Lavergne précise que la CSN va défendre son point de vue devant la Cour supérieure, à moins qu'IDÉ respecte la teneur de la convention dévoilée au mois d'août. L'objectif est que la rétroactivité soit versée à tous les salariés.
«IDÉ a toujours utilisé des procédures pour ralentir le processus. Si IDÉ respecte la décision et paie la rétroactivité, on éviterait d'aller en cour et de payer des frais d'avocat.»
Pour sa part, Innovation et Développement économique Trois-Rivières réaffirme respecter la décision rendue par l'arbitre Sylvestre le 28 août et les précisions apportées le 3 octobre.
«Le syndicat et la direction d'IDÉ Trois-Rivières s'étaient tous deux engagés à respecter la décision de l'arbitre Sylvestre. De notre côté, c'est ce que nous continuons à faire», déclare par voie de communiqué Yves Marchand, le directeur général d'IDÉ.
Le communiqué précise que la direction d'IDÉ n'accordera aucune entrevue à ce sujet.