C'est ce qu'a tranché la Cour supérieur du Québec, le 22 juin, en rejetant la requête de la RAMQ dans ce dossier qui l'opposait au controversé psychiatre.

Évidemment, ce jugement a été accueilli avec enthousiasme par le médecin trifluvien.

«Je suis enchanté d'avoir défait la RAMQ. Ils ont mis six personnes sur le dossier contre moi tout seul pour tenter de me lessiver, littéralement. C'est une cuisante défaite pour eux!», lance-t-il.

Dans sa requête, la RAMQ demandait à ce que le Dr Mailloux rende publique des informations confidentielles de ses patients sans pour autant que ces derniers aient donné leur accord pour une telle démarche. Les dossiers visés par la RAMQ couvraient la période du 18 février 2007 au18 février 2010.

Le juge Étienne Parent a indiqué dans sa décision que «la demande de la Régie est excessive et s'apparente à une partie de pêche».

Dans sa plainte, la RAMQ souhaitait déterminer si le psychiatre avait facturé des clients à son tarif privé de 300 $ de l'heure tandis que les services rendus étaient pourtant couverts par la régie.

Cette requête survenait après une sanction rendue par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec et qui blâmait le Dr Mailloux, en novembre 2009, pour avoir procédé à ce type de facturation en 2006 et 2007.

«Quand les gens veulent mon expertise au privé, ils ont le droit de payer. La RAMQ n'a pas d'affaire à mettre son nez là-dedans», tranche le Doc Mailloux.

Le ministère consulte au privé

Lors des audiences, leDr Mailloux a même prouvé que le ministère de la Sécurité publique avait contourné le système de la RAMQ afin d'obtenir une évaluation d'un détenu qui venait d'être libéré du réseau carcéral. Comme le temps d'attente était trop long dans le réseau public de la santé, on a opté pour le médecin trifluvien.

Ainsi, le psychiatre a reçu des honoraires de 1100 $ pourla prise en charge d'urgence de ce patient.

«Le ministère m'a donné 10 fois plus que le tarif de la RAMQ pour un service assuré par la RAMQ. Même le ministère contourne le système. Il voulait un service médical privé et je leur ai donné», souligne-t-il.