La Commission d'examen des troubles mentaux blâmée

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Alain Piché

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) vient d'être blâmée par la Cour supérieure pour avoir ordonné un huis clos lors d'une audition portant sur l'évaluation de la condition mentale d'Alain Piché.

Le juge Marc-André Blanchard a en effet conclu que la CETM avait commis des erreurs de droit importantes le 22 juin dernier en déclarant un huis clos visant à tenir les médias à l'écart et en les empêchant de faire des représentations à ce sujet.

Elle a également violé une règle de droit évidente en débutant cette même audience sans la présence du procureur aux poursuites criminelles et pénales affecté à ce dossier depuis plusieurs années, Me Jean-François Bouvette.

Rappelons d'emblée qu'Alain Piché a tué en mars 2007 ses parents et leur a coupé la tête avant de les cacher dans le congélateur familial.

En juillet 2008, il avait été acquitté pour raison de troubles mentaux. Il avait par la suite été hospitalisé au pavillon Sainte-Thérèse à Shawinigan.

En janvier 2009, il avait eu droit à des sorties supervisées, un droit qui lui avait été suspendu en février par la Cour d'appel. En mars de la même année, il avait été accusé d'avoir mis le feu dans une salle de bain du pavillon Sainte-Thérèse. En juin 2009, Piché avait finalement été transféré à l'Institut Philippe-Pinel.

Or, le 22 juin dernier, dans le cadre d'une audience visant à déterminer s'il pouvait recouvrer sa liberté, la CETM avait ordonné un huis clos.

À la demande du psychiatre traitant de Piché, la CETM avait refusé l'accès aux médias, sous prétexte que la source de stress était trop importante pour son patient. Il avait alors été décidé degarder Piché interné mais il avait été impossible de connaître tous les motifs à l'origine de cette décision, hormis le fait qu'il constituait toujours un risque pour la société.

Le Nouvelliste avait alors entrepris de faire casser cette décision. Dans son analyse du dossier, le juge Blanchard a précisé que la CETM est un tribunal administratif dont l'obligation est de se conformer aux règles de justice naturelle.

Il considère inexplicable que l'on refuse à des médias la possibilité d'être même entendus sur l'opportunité d'émettre un huis clos et ce, plus de 17 ans après l'arrêt Dagenais.

En ce sens, il a rappelé que la liberté d'expression de la presse est un principe garanti par la Charte canadienne des droits et des libertés.

Selon lui, la CETM n'avait pas à évacuer totalement la notion de l'intérêt public au profit de l'intérêt de l'accusé.

«En l'espèce, la seule preuve, si on peut qualifier de telle l'expression du médecin traitant de Piché à l'effet que la publicité de l'audience constitue un stress qui est préjudiciable à celui-ci pour sa réinsertion sociale, ne constitue pas une preuve suffisante», peut-on lire dans le jugement.

Le juge Blanchard estime que l'intérêt public comprend les droits de l'accusé mais «il doit y avoir des motifs sérieux s'appuyant sur une preuve concluante menant à une analyse rigoureusedes critères de la loi et de l'application du test Dagenais/Mentuck de la Cour suprême pour prononcer une ordonnance de huis clos. À l'évidence, rien de cela n'existe», écrit-il.

Il critique au passage Pinel qui jugeait l'intervention des médias inappropriée dans ce genre de débat.

«La position de Pinel mène à un non-sens, eu égard à la nature de l'audience et la volonté du législateur. La nature première d'une audition devant la CETM est justement d'exposer les raisons médicales quant à l'état de santé mentale d'un accusé qui a été trouvé non criminellement responsable d'un crime. Puisque le législateur a prévu que les audiences se déroulent en public, il va de soi qu'il était conscient que la nature des débats portait d'abord et avant tout sur la condition médicale de l'accusé», a-t-il ajouté.

La présidente de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, section Mauricie, Paule Vermot-Desroches, s'est réjouie de la décision du juge Blanchard, faisant un parallèle avec la cause de Guy Turcotte.

«Si un huis clos avait été ordonné, tout le monde serait monté aux barricades. Il s'agit quand même de deux cas semblables, sur un plan juridique. Le public a le droit de savoir ce qui se passe», a-t-elle mentionné.

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