Un médecin doit payer ses locaux

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La Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec estime qu'un médecin qui pratique dans une coopérative de santé devrait payer pour ses locaux.

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) La Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec incite ses membres à exiger des frais de location pour les médecins qui intègrent les coopératives de santé.

Le cadre de référence pour la formation de ce service y fait clairement allusion. Or, le président de la nouvelle coopérative de santé de Saint-Boniface, André Caron, a déjà mentionné que ses médecins ne paieront aucun loyer, une pratique inspirée de celle de Sainte-Thècle.

Pourtant, ce cadre de référence propose une participation «juste et équitable des médecins». La location des bureaux «doit dépendre du prix du marché local et régional, des inclusions et de l'intention concurrentielle de la coopérative, (qui) ne doit se faire au détriment de la viabilité financière de la coopérative.»

«Nous souhaitons que le médecin assume les frais de son occupation», précise J. Benoit Caron, directeur général de la FCSDSQ. «Nous ne croyons pas à la petite séduction, car ces projets seront éphémères. Nous croyons qu'un médecin qui pratique dans une coopérative de santé devrait couvrir les frais encourus par son occupation.»

«Dans une coopérative de santé, l'objectif n'est pas de gérer les excédents, mais de fournir un service», enchaîne-t-il. «Avec nos partenaires, nous avons essayé d'établir une fonctionnement qui respecte les lois, qui est équitable et qui répond harmonieusement à tout le monde. Ce qui ne prévoit pas que les médecins ne doivent pas payer de loyer.»

Sinon, M. Caron croit que les efforts de la communauté risquent de tomber à l'eau après quelques années.

«Si le médecin qui s'en vient dans une coop de santé n'a rien à assumer, le jour où les coopératives n'auront pas d'autres alternatives que d'imposer certains frais, ce ne sera peut-être pas harmonieux. Dans une vision à long terme, si on veut assurer une viabilité à l'entreprise sans bouleversement, aussi bien établir les règles qui permettront de le faire. Et parmi ces règles, le citoyen doit contribuer pour s'assurer la proximité du service et le médecin doit être un acteur impliqué, qui contribue.»

La gratuité du loyer constitue-t-elle une mesure incitative qui contrevient à la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou la Loi sur l'assurance maladie?

Certains le croient, mais Natacha Joncas-Boudreau, attachée de presse du ministre Yves Bolduc, mentionne qu'un avantage semblable n'est pas illégal. À la Régie de l'assurance-maladie du Québec, le porte-parole, Michel Morin, évite de parler de cas particuliers, en mentionnant qu'il faut tenir compte des nuances de chaque modèle avant de trancher.

Cotisation annuelle

L'autre grand principe du cadre de référence sur les coopératives de santé porte sur la nécessité d'offrir le service sans égard à la capacité de payer et l'instauration d'une contribution annuelle pour assurer la viabilité financière, le maintien des infrastructures, le développement des services complémentaires et le sentiment d'appartenance et d'utilité sociale.

Pour J. Benoit Caron, le cas de Saint-Étienne-des-Grès, où aucune autre contribution que la part de qualification n'a été exigée chez les membres, demeure une exception.

«Ils ont bénéficié d'ententes avec une multitude de partenaires, mais ce n'est pas le cas partout», fait-il remarquer.

«À beaucoup d'endroits, les partenariats sont éphémères. Si on veut stabiliser la santé financière de la coopérative, il faut anticiper une contribution des membres.»

Au Québec, en 2008, la cotisation annuelle moyenne dans les coopératives de santé était évaluée à 62 $. «Nous actualisons le portrait présentement, car en trois ans, la situation a beaucoup évolué», reconnaît le directeur général de la FCSDSQ.

«C'est un secteur émergent. Dans la mise en place de certains projets, il y a des pratiques qui ne sont pas nécessairement celles que l'on souhaiterait. Mais nous pensons que la contribution annuelle est nécessaire parce qu'on ne croit pas au père Noël.»

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