Ginette Leblanc trouve un allié

Ginette Leblanc, cette Trifluvienne atteinte de sclérose latérale... (Photo: Olivier Croteau)

Agrandir

Ginette Leblanc, cette Trifluvienne atteinte de sclérose latérale amyotrophique, et Me René Duval.

Photo: Olivier Croteau

Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La question du suicide assisté devrait faire l'objet d'un nouveau débat à la Cour suprême du Canada d'ici l'automne 2012, soit 18 ans après la célèbre affaire Sue Rodriguez.

Ginette Leblanc, cette Trifluvienne de 47 ans atteinte de sclérose latérale amyotrophique, une maladie dégénérative mortelle, vient en effet de trouver un allié expérimenté pour plaider, devant le plus haut tribunal du pays, sa demande de mourir dans la dignité au moment de son choix.

Un avocat trifluvien à la retraite, Me René Duval, offre aujourd'hui son expérience afin de relancer le débat. Me Duval entend poser son geste pro bono, c'est-à-dire sans demander d'honoraires professionnels.

«C'est une question de principe. Si j'étais dans ta situation, je voudrais bien avoir le choix», a-t-il expliqué à Ginette Leblanc lors de leur première rencontre, hier après-midi.

Parmi ses causes les plus importantes, Me Duval, plaideur bilingue, a obtenu un jugement faisant que tous les endroits où les gens vont voter soient accessibles aux fauteuils roulants.

Il a aussi obtenu que la Société Radio-Canada soit obligée de sous-titrer toutes ses émissions pour les malentendants et a fait déclarer inconstitutionnelle la retraite obligatoire dans les Forces armées canadiennes. Il a aussi assuré la défense de Saïd Namoud, surnommé le «Terroriste de Maskinongé».

C'est en prenant connaissance de l'histoire de Mme Leblanc dans Le Nouvelliste, il y a quelques semaines, que Me Duval s'est spontanément offert pour porter sa cause devant les plus hautes instances judiciaires du Canada.

C'est que la seule avenue qui permettra à Mme Leblanc d'espérer obtenir le suicide assisté au moment où sa maladie deviendra le plus intolérable sera de faire déclarer inconstitutionnel l'article 241-B du Code criminel qui est du ressort du Canada et non des provinces, explique le procureur.

Afin de faire entendre la cause le plus rapidement possible, Me Duval entend déposer une requête pour jugement déclaratoire en cour supérieure, d'abord, demandant de rendre l'article 241-B inconstitutionnel. Il sait déjà que la réponse va être non «parce qu'il y a un jugement de la Cour suprême qui dit non», explique-t-il.

Normalement, l'étape suivante serait la Cour d'appel, mais l'avocat s'attend à ce que, dans les circonstances, tous les intervenants soient d'accord pour aller directement en Cour suprême.

Dans des cas de maladie, comme celui de Mme Leblanc «on va pouvoir demander que les procédures soient mises en priorité», dit-il, en estimant que la cause pourrait être entendue dès l'automne 2012. Me Duval entend initier les procédures après le 15 octobre.

Le procureur de Ginette Leblanc fait preuve d'optimisme face à sa démarche.

Depuis l'affaire Sue Rodriguez, rappelle-t-il, la plupart des juges de la Cour suprême sont nouveaux et la juge en chef, Beverley McLachlin, «est une femme d'avant-garde», dit-il. Le procureur signale que la question du suicide assisté a aussi fait beaucoup de chemin dans les pays démocratiques depuis 18 ans.

Me Duval explique qu'il travaille aussi «sur des arguments nouveaux» pour plaider la cause de Ginette Leblanc, arguments qu'il dévoilera le temps venu, dit-il.

Me Duval ne compte pas sur les résultats de la Commission parlementaire sur la question de mourir dans la dignité, prévus pour cet automne, pour amorcer sa démarche puisque le dossier relève exclusivement d'Ottawa. Toutefois, dit-il, si les résultats sont positifs, cela pourrait «montrer l'évolution sociologique.»

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer