La Ville de Trois-Rivières a retiré, hier, sa requête en rejet de demande de révision qu'elle avait déposée il y a quelques semaines, après avoir constaté que la partie adverse n'avait pas scrupuleusement respecté le délai convenu entre les parties pour la transmission des documents.

La Ville soutenait alors que le non-respect de ce délai rendait invalide la demande de révision judiciaire.

«Nous avions déposé une requête en rejet, pour défaut de produire les pièces dans les délais sur lesquels on s'était entendus. Entre-temps, les pièces ont été déposées, les nôtres l'étaient déjà. La Ville a choisi de retirer sa requête», résume François Roy, directeur des communications à la Ville de Trois-Rivières.

Les parties sont maintenant en attente des dates auxquelles aura lieu l'audition. Le juge coordonnateur, Marc St-Pierre, devrait communiquer ces dates aux parties prochainement.

On s'attend de part et d'autre que la demande de révision judiciaire puisse être entendue au début de 2011. Dans ce cas, il s'agit d'une audition sur dossier, sans assignation de témoins.

«On sera essentiellement sur le fond de l'affaire. Nous avons demandé deux jours et demi et la Ville a indiqué qu'elle avait besoin de quatre heures. Au total, on s'attend à siéger trois jours», explique l'avocat de Louise Panneton, Me Gilles Grenier.

Lui et sa cliente avaient déposé une demande de révision judiciaire peu de temps après que la décision de la commissaire Line Lanseigne eut donné raison à la Ville sur toute la ligne concernant le congédiement de Mme Panneton.

La commissaire n'avait alors pas retenu les prétentions de l'ex-greffière de la cour municipale selon lesquelles son congédiement était davantage attribuable à son refus de faciliter l'annulation de constats d'infraction.

La décision de la Commission des relations du travail était tombée en mars dernier. On se souviendra que vingt-six journées d'audiences réparties sur un peu plus d'un an avaient été nécessaires pour entendre cette cause.

En révision judiciaire, l'avocat de Louise Panneton tentera de démontrer que la commissaire qui a entendu la cause a fait preuve d'une «attitude biaisée qui soulève une crainte raisonnable de partialité».