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Tribunal administratif: payés par les assureurs ou les contribuables?

Les dossiers des deux ex-cadres de l'UQTR sont... (Olivier Croteau)

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Les dossiers des deux ex-cadres de l'UQTR sont toujours en attente de règlement.

Olivier Croteau

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le député caquiste de Nicolet-Yamaska, Donald Martel, tente toujours de savoir si les dossiers de l'ex-vice-recteur de l'UQTR, Martin Gélinas et de l'ex-directeur des équipements, Alain Fournier, devant le Tribunal administratif du travail, sont vraiment payés par les assurances, comme l'affirme l'Université, ou si les fonds proviennent des poches des contribuables pour payer les avocats.

Le député Donald Martel revient à la charge... (Photo: Francois Gervais) - image 1.0

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Le député Donald Martel revient à la charge concernant les frais juridiques.

Photo: Francois Gervais

M. Martel, rappelons-le, s'était fait dire par la ministre Hélène David, en septembre dernier, qu'il était «faux de prétendre que l'UQTR dilapide les fonds publics en engendrant d'importants frais juridiques. En fait, les honoraires sont payés par l'assureur - et non par l'Université. Une simple vérification auprès de l'établissement vous aurait permis de valider cette information», avait alors écrit la ministre à M. Martel.

C'est ce qu'a donc décidé de faire le député Martel, le 6 octobre dernier, en recourant à la Loi d'accès à l'information afin d'obtenir une réponse sans équivoque.

Cette réponse lui est parvenue le 7 novembre.

L'UQTR a répliqué que les factures d'avocats, dans ces deux litiges qui ont cours depuis 2013, sont «confidentielles» et que les honoraires d'avocats sont payés directement par l'assureur aux procureurs qui représentent l'UQTR dans ce dossier. L'UQTR ajoute que «les contrats juridiques de même que les informations transmises aux membres du comité exécutif de l'UQTR concernant ces contrats (...) sont confidentiels».

L'établissement précise aussi que «ces contrats et ces informations bénéficient de la protection du secret professionnel, notamment en vertu des articles 9 de la Charte des droits et libertés de la personne, 131 de la Loi sur le Barreau et 60,4 du Code des professions.»

L'Université affirme ne détenir aucun chèque de son assureur, ni pour le remboursement d'honoraires de consultants, dans ces dossiers, ni pour le remboursement d'honoraire d'avocats.

Visiblement insatisfait de cette réponse, le député Martel a écrit à nouveau à la ministre David, le 11 novembre, afin de lui faire part du résultat de sa démarche auprès de la Loi d'accès à l'information.

Il interprète la réaction de l'Université comme un refus de répondre à la question et selon lui, cela «indique clairement que l'UQTR se voit facturer des honoraires d'avocats concernant ces dossiers.»

Le député ajoute, dans sa lettre à la ministre: «Au nom de la transparence, par respect pour les contribuables québécois et compte tenu de la réponse que vous m'avez faite, vous devez clarifier cette situation et rendre publiques les informations que la population est en droit de connaître.»

Questionné par Le Nouvelliste à ce sujet vendredi, le recteur de l'UQTR, Daniel McMahon, explique ceci: «La question qui nous a été posée, c'est: est-ce qu'on débourse des sommes dans ces deux dossiers-là? La réponse, c'est non. C'est couvert par nos polices d'assurances», affirme-t-il catégoriquement. «Les contrats des compagnies d'assurances ne sont pas des données publiques», ajoute-t-il.

Ce n'est pas la première fois que la question des frais juridiques élevés est invoquée dans le dossier de ces deux ex-employés considérés comme des lanceurs d'alertes.

En avril 2015, la défunte députée Sylvie Roy avait fait une sortie à l'Assemblée nationale au sujet de la situation à l'UQTR en affirmant notamment que les litiges judiciaires se multipliaient au point d'atteindre près de 1 million $, en 2014.

Bien qu'on trouve en effet sur le web de nombreux contrats publics accordés par l'Université à des firmes d'avocats, en particulier en 2013 et 2014, le recteur fait valoir qu'il est normal pour une université d'avoir recours à des services juridiques pour régler toutes sortes de litiges qui peuvent survenir au cours d'une année.

«Il y a des honoraires d'avocats dans tous les griefs», illustre-t-il. Il peut aussi s'agir de dossiers d'ombudsman, de traitement de plaintes, de causes d'arbitrage, ajoute-t-il. «Sur un budget de l'Université de 160 millions $, que tu aies 500 000 $ ou 600 000 $ d'honoraires d'avocats, je dirais que ce n'est pas nécessairement étonnant», estime le recteur.

Rappelons que des tentatives de règlements hors cour ont été faites dans les deux dossiers de relations de travail. Dans le cas de M. Gélinas, il semble que le règlement offert par l'Université était ridiculement bas par rapport aux dommages

subis, avait déclaré le principal intéressé. La cause de M. Gélinas se terminera d'ailleurs le 22 de ce mois.

Pour ce qui est du dossier de M. Fournier, rappelons que l'UQTR avait annoncé, le 29 avril dernier, qu'une entente de principe était intervenue dans ce dossier. Le conseil d'administration a toutefois reculé sur certains éléments de l'entente par la suite.

Cette affaire sera entendue en Cour supérieure prochainement.

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