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Shawinigan: championne de la péréquation municipale

L'arrêt de la papeterie Belgo en 2008 a... (Photo Émilie O'Connor)

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L'arrêt de la papeterie Belgo en 2008 a contribué à l'appauvrissement de la richesse foncière à Shawinigan, la ville qui reçoit les plus importants montants du programme de péréquation provinciale depuis 2006.

Photo Émilie O'Connor

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(Shawinigan) En cette période d'adoption des budgets dans les municipalités, la Ville de Shawinigan se distinguera à nouveau en 2013 comme étant celle qui héritera de la plus importante contribution de l'enveloppe de péréquation du gouvernement du Québec.

Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire a effectivement confirmé, au début de l'automne, le versement d'une somme de 2 618 300 $ pour aider Shawinigan à équilibrer son budget.  Il s'agit d'un montant légèrement inférieur aux 2 640 780 $ accordés en 2012, mais qui demeure en tête de liste parmi les 435 municipalités ou territoires qui bénéficient de ce programme d'aide au Québec.

En fait, depuis 2006, Shawinigan obtient systématiquement le montant le plus élevé à chaque année. Depuis la vague de fusions municipales en 2002, seulement trois municipalités se sont partagées cette première place peu recherchée. Il s'agit de Chapais, en 2002 et 2003, Trois-Rivières en 2004 et 2005 et Shawinigan depuis 2006.

La péréquation municipale demeure peu connue, mais elle est basée sur le même principe de partage de la richesse qui défraie un peu plus souvent la manchette entre le gouvernement fédéral et ses provinces.

Ce programme a été créé en 1980, dans la foulée de la réforme de la fiscalité locale. Lors de l'entente sur un nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les municipalités pour les années 2007 à 2013, l'enveloppe provinciale dédiée à la péréquation a été bonifiée de 63 %, passant progressivement de 36,8 à 60 millions de dollars entre 2006 et 2011. Le même montant est maintenu jusqu'en 2013.

Dans la région, la dernière réforme a particulièrement bénéficié à La Tuque, qui ne recevait pas de péréquation municipale jusqu'à ce moment. Les versements ont toutefois monté en flèche depuis ce temps. Alors qu'elle n'avait obtenu que 90 407 $ en 2007, La Tuque recevra 1 335 100 $ pour boucler son prochain exercice financier.

En fait, depuis 2011, les trois principales villes de la Mauricie occupent les trois premières places au Québec quant au montant de péréquation reçue.

Jean Monfet, directeur général des finances municipales au MAMROT, précise que deux facteurs principaux jouent sur l'importance des montants accordés. Il s'agit de la richesse foncière, mais aussi, de la population.

Voilà pourquoi des villes comme Trois-Rivières et Shawinigan reçoivent des sommes de péréquation aussi importantes. Non seulement elles sont désavantagées par leur richesse foncière inférieure à la moyenne, mais leur nombre relativement important d'habitants multiplie les dollars.

Des villes comme Montréal, Québec, Gatineau, Sherbrooke ou Saguenay ne reçoivent pas de péréquation. Trois-Rivières est la municipalité la plus populeuse au Québec à bénéficier de cette aide financière exceptionnelle.

«Le principe derrière la péréquation est d'aider les municipalités à offrir des services sans avoir un niveau de taxation trop élevé», souligne M. Monfet. «C'est un peu le même concept que la péréquation fédérale. Nous aidons les municipalités un peu moins bien nanties sur le plan fiscal.»

La formule utilisée pour le calcul des montants accordés est complexe. Elle est détaillée dans le Règlement sur le régime de péréquation, qui fait partie de la Loi sur la fiscalité municipale.

Le programme actuel est divisé en deux volets, soit 42,9 millions $ pour le premier et 17,1 millions $ pour le second. Ce dernier est réservé aux municipalités les plus défavorisées au Québec.

Grosses sommes

En incluant l'aide reçue en 2013, Shawinigan aura bénéficié d'un montant total de près de 17,5 millions $ en péréquation depuis le fusion de 2002. M. Monfet précise toutefois que cette municipalité ne touche pas au volet 2 du programme.

Dans la liste des 20 villes les plus populeuses au Québec, seules Shawinigan, Trois-Rivières et Drummondville bénéficient de ce programme. Dans ce dernier cas, le montant de péréquation touché en 2012 ne s'élevait qu'à 64 271 $, mais il passera à 209 900 $ l'an prochain.

La péréquation municipale est calculée à chaque année. Un développement résidentiel important, des fermetures d'usines ou des mouvements de population peuvent donc influencer les montants versés. Les dépôts des rôles triennaux d'évaluation foncière peuvent aussi entraîner de fortes variations, comme Trois-Rivières l'a particulièrement vécu au cours des dernières années.

Quand une municipalité bénéficiaire connaît une croissance, ses revenus de péréquation chutent rapidement. En Abitibi par exemple, le boom minier a fait fondre les montants perçus.

Ainsi, Val-d'Or avait obtenu tout près de 1,3 million de dollars en 2008. Cette somme a dégringolé au fil des ans de sorte que depuis 2012, elle ne reçoit plus un sou de péréquation municipale.

«On a encore du chemin à faire»

Le maire de Shawinigan, Michel Angers, ne savait pas que sa ville trônait au premier rang des municipalités les plus privilégiées par la péréquation au Québec depuis 2006.

«Ça prouve qu'on a encore du chemin à faire», commente-t-il. «Nous avons énormément de travail devant nous pour augmenter notre richesse collective. De plus, pendant que nous avançons, les autres avancent aussi!»

M. Angers rappelle que le passé joue pour beaucoup dans ces comparaisons avec les autres municipalités du Québec.

«Peu de villes ont subi autant d'impacts négatifs que Shawinigan depuis 30 ans», fait-il remarquer. «Les comparaisons nous font donc mal paraître, mais je ne vois pas ça de façon négative. Au moins, on ne fait plus de surplace!»

Sylvie Lavoie, directrice des services administratifs à la Ville de Shawinigan, précise que la péréquation provinciale équivaut à une valeur de 0,08 $ par tranche de 100 $ d'évaluation sur le compte de taxes. Il s'agit donc d'une contribution fort attendue à chaque année, qui tourne autour de 3 % du budget total.

«Nous n'avons pas une croissance du rôle d'évaluation comparable à d'autres endroits», explique Mme Lavoie. «Si on prend des villes comme Repentigny ou Terrebonne, on observe des croissances que nous n'avons pas, du moins pas encore! La péréquation, c'est pour les villes qui s'en sortent moins bien.»

Aucune condition particulière n'est liée au versement de ce montant. Les bénéficiaires peuvent donc s'en servir comme bon leur semble. À Shawinigan, ces quelque 2,6 millions $ s'ajoutent à l'ensemble des revenus. La péréquation est donc utilisée comme un outil pour éviter des hausses de taxes foncières trop brutales, souligne Mme Lavoie.

La même stratégie est utilisée à La Tuque, mentionne Hélène Langlais, responsable des communications à l'hôtel de ville.

«Ça entre dans nos revenus et ça fait en sorte que nous n'avons pas besoin de taxer pour l'équivalent de ce montant», fait-elle remarquer, en rappelant que la valeur moyenne des résidences sur le territoire se retrouve assurément parmi les moins élevées au Québec.

Du côté de Trois-Rivières, l'effet de la population plus importante joue davantage que le facteur de la richesse foncière. Ainsi, le montant de péréquation encaissé en 2013 correspond à une valeur de 0,02 $ par tranche de 100 $ d'évaluation.

«Sur la maison moyenne à Trois-Rivières, évaluée à 165 000 $ depuis notre dernier rôle d'évaluation, ça veut dire environ 33 $ par résidence», précise France Cinq-Mars, directrice générale adjointe-services administratifs. «Ça représente à peu près l'indexation annuelle.»

Fin d'entente

L'année 2013 marquera la fin du partenariat fiscal entre Québec et les municipalités. Lors des dernières négociations, l'entente prévoyait que l'enveloppe de la péréquation passait progressivement de 36,8 à 60 millions de dollars.

Ce montant sera-t-il maintenu, bonifié ou... amputé? Difficile de prévoir quoi que ce soit pour le moment, mais le gouvernement du Québec gratte les fonds de tiroirs pour arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Cependant, comme le programme existe depuis plus de 30 ans, peu de gens s'attendent à ce qu'il soit aboli.

Jasmin Savard, directeur des politiques à l'Union des municipalités du Québec, souligne que les négociations pour la prochaine entente fiscale s'amorceront au début 2013. L'objectif consiste à obtenir une nouvelle entente avant l'été, afin que les administrations municipales sachent à quoi s'en tenir à l'automne pour la préparation de leur budget pour 2014. Sans compter qu'en septembre, les campagnes électorales s'activeront dans les municipalités du Québec en vue de l'élection du 3 novembre.

«La négociation s'amorcera bientôt et tout est sur la table», commente M. Savard. «La péréquation fait partie des revendications que nous avons. Nous voulons poursuivre ce programme important, mais je ne peux pas présumer où la négociation nous mènera.»

«C'est sûr que le contexte est plus difficile que lors des négociations de l'entente précédente, en 2006», concède-t-il. «On ne peut pas se le cacher.»

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