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Le «terrain à 1$» au coeur d'un litige juridique

Alors que Gatineau prévoit que le vétuste centre... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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Alors que Gatineau prévoit que le vétuste centre Robert-Guertin tombera sous le pic des démolisseurs en 2018, le projet d'un nouvel amphithéâtre pour les Olympiques est encore loin d'être réglé.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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Le terrain que le promoteur Gilles Desjardins a offert à la Ville de Gatineau pour 1$, afin d'accueillir le futur amphithéâtre des Olympiques, n'est pas encore sa propriété à 100%, révèle un document de la cour obtenu par LeDroit.

Ce terrain, situé au 60, rue Blais, à l'angle de la rue St-Louis et de l'autoroute 50, fait l'objet d'un litige de plus de 5 millions $. Une requête introductive d'instance, déposée à la Cour supérieure du palais de justice de Gatineau en juillet dernier, en témoigne.

Le groupe à l'origine de cette requête agit sous le nom de Parc commercial des Draveurs, propriétaire des lieux. Il réclame l'annulation d'une promesse d'achat faite par le président de Brigil, Gilles Desjardins, en 2010. Cette promesse n'a toujours pas été honorée, selon le groupe du Parc commercial des Draveurs.

Le Parc commercial des Draveurs est la propriété des gens d'affaires Yvon Sicard, Julie Proulx, Renée Proulx, Pierre Heafey, Jean-Guy Gaudreault, ainsi que Gilles Desjardins lui-même.

Ironiquement, le nom de M. Desjardins se trouve dans les parties demanderesse et défenderesse. Gilles Desjardins représente sa société, Brigil, citée comme défenderesse.

Promesse d'achat

Le groupe du Parc commercial des Draveurs se réclame propriétaire du terrain correspondant au 60, rue Blais, à Gatineau. Au cours des années 2009 et 2010, M. Desjardins s'est montré intéressé à acquérir les terrains du Parc commercial des Draveurs pour y construire 600 logements.

Une promesse d'achat de 5,5 millions $ a été signée le 7 juillet 2010. Le projet devait comprendre trois phases de constructions devant aboutir à la fin de 2014.

La promesse d'achat était accompagnée d'une condition relevant du respect de normes environnementales et de règlements municipaux. Il fallait en outre démontrer, avant de procéder à la transaction, que ce terrain ne se trouvait pas en zone inondable.

Le 16 septembre 2010, Brigil s'est déclarée satisfaite et a entamé, jusqu'à la présente année, des discussions avec la Ville de Gatineau pour mener à bien son projet domiciliaire.

Or, le groupe du parc commercial se plaint que, même cinq ans après la signature de la promesse d'achat, la compagnie de M. Desjardins «n'a toujours pas payé le solde dû sur le prix de vente de l'immeuble, soit la somme de 5,4 millions $, et la demanderesse ne désire plus prolonger le délai de paiement».

La partie demanderesse veut conserver, en dommage et intérêts, le dépôt de 100 000$ qui lui a été remis par M. Desjardins, à la suite de la signature de la promesse d'achat.

Un des hommes d'affaires impliqués, Yvon Sicard, n'a pas voulu commenter.

«J'ai fait une offre de bonne foi», dit Gilles Desjardins

Le président et fondateur de Brigil, Gilles Desjardins... (Martin Roy, LeDroit) - image 3.0

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Le président et fondateur de Brigil, Gilles Desjardins

Martin Roy, LeDroit

L'homme d'affaires Gilles Desjardins martèle qu'il est «de bonne foi» et qu'il veut maintenir son option d'achat du terrain qu'il a offert pour 1$ à la Ville de Gatineau - avant d'en être l'unique propriétaire - afin d'offrir un nouveau domicile aux Olympiques.

Le terrain borde la rue St-Louis et l'autoroute 50. Le propriétaire actuel, agissant sous le nom de Parc commercial des Draveurs, s'est engagé à vendre ce terrain à Brigil, compagnie de Gilles Desjardins, pour 5,5 millions $ en 2010. Cette vente ferme n'a toujours pas été conclue et l'affaire se retrouve aujourd'hui devant la Cour supérieure.

Copropriétaire du lot, Gilles Desjardins se défend d'offrir un terrain qui ne lui appartient pas encore à 100%. «J'ai des actions dans ce terrain. Je veux conserver ma promesse d'achat. Mais avant de payer le groupe de vendeurs, il me faut les permis de la Ville (de Gatineau).»

Selon le promoteur immobilier, l'obtention de permis de la Ville pour construire son projet domiciliaire se fait attendre depuis 2010. «La somme va être payée selon le contrat (la promesse d'achat de 2010), mais il faut les permis avant d'aller plus loin. J'ai fait une offre de bonne foi.»

Plus tôt cette semaine, M. Desjardins a offert une partie de ce terrain à la Ville dans le but d'y accueillir le domicile des Olympiques. Il aimerait y construire un projet domiciliaire autour de l'amphithéâtre, et laisser la Ville choisir le constructeur du nouvel aréna.

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