C'est du moins ce qu'a confié craindre l'opposition officielle à Ottawa, si est adopté le projet de loi d'un député conservateur visant à rendre passibles de 10 ans d'emprisonnement les individus masqués «sans excuse légitime» dans une émeute.

Le projet de loi privé C-309 de Blake Richards prévoit également une peine de cinq ans pour les personnes masquées dans le but de dissimuler leur identité lors d'une manifestation illégale.

Les députés se prononceront mercredi sur le projet de loi, qui a toute les chances d'être adopté comme le gouvernement conservateur majoritaire a déjà indiqué qu'il allait l'appuyer.

Pour illustrer «l'absurdité» du projet de loi, le néo-démocrate Raymond Côté a cité en exemple le fameux panda qui devrait désormais fournir selon lui une excuse aux autorités pour expliquer son accoutrement si la manifestation à laquelle il participe tourne à l'émeute. Il s'agit là d'un renversement du fardeau de la preuve, a signalé M. Côté lors de la dernière heure de débat sur la question, lundi.

M. Richards lui a cependant assuré que sa loi ne visait pas les pandas géants, les bonhommes de neige, ou les phoques d'un groupe de défense des droits des animaux. Il souhaite plutôt donner les outils nécessaires aux policiers pour protéger le public, les commerçants et les manifestants pacifiques.

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