M. Blais allègue que la nomination d'un unilingue anglophone au poste de vérificateur général contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi sur les langues officielles (LLO).

La loi stipule que la maîtrise des deux langues officielles est « essentielle » à l'obtention du poste de vérificateur général du Canada, souligne le président sortant de l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa, dans une poursuite intentée hier devant la Cour fédérale, dont LeDroit a obtenu copie en exclusivité.

M. Blais demande à la Cour fédérale de déclarer que la nomination d'un unilingue à ce poste-clé contrevient à la Charte et à la LLO. Il exige par ailleurs l'annulation de l'embauche de M. Ferguson.

La demande de M. Blais fait suite à un rapport d'enquête du Commissaire aux langues officielles Graham Fraser, publié en juin dernier. M. Fraser jugeait fondées 43 plaintes reçues par son bureau contestant la nomination de M. Ferguson, et concluait que la LLO impose « aux agents du Parlement l'obligation de rendre leurs services et de communiquer avec les parlementaires et le public canadien » tant en français qu'en anglais.

« M. Ferguson n'est pas en mesure de s'exprimer (sans l'aide d'un interprète) en français devant le Parlement ou le public, souligne Me Mark Power, l'un des avocats représentant l'ex-député franco-ontarien. De l'avis de M. Blais, cela contrevient à la fois à la lettre et à l'esprit (de la Charte et de la Loi). »

Conclure l'inverse « en viendrait à dire que les francophones doivent se contenter de traductions, d'interprétations ou de communications avec les numéros 2 ou 3 d'organismes fédéraux », a ajouté Me Power.

En vertu des délais prévus par la loi, M. Blais avait jusqu'à hier pour intenter son recours.

L'affaire devrait être entendue par la Cour fédérale dans les mois à venir. Il n'est pas impossible qu'elle se rende jusqu'en Cour suprême.

Plus de détails dans LeDroit du 28 août 2012 ou sur ledroitsurmonordi.ca