Le projet de loi sur le cannabis comporte des dispositions inapplicables, selon Québec

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Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, juge notamment problématique l'article qui permettrait à une personne de faire pousser jusqu'à quatre plants de cannabis chez elle.

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La Presse Canadienne

Le projet de loi fédéral sur la légalisation du cannabis comporte des dispositions inapplicables et des lacunes, estime Québec.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, juge notamment problématique l'article qui permettrait à une personne de faire pousser jusqu'à quatre plants de cannabis chez elle.

En point de presse jeudi, M. Barrette s'est demandé comment on pouvait appliquer cette disposition.

«Dans le débat, les policiers l'ont évoqué eux-mêmes, une loi, il faut que ce soit applicable, alors d'en avoir deux ou quatre, comment cela se contrôle?» a-t-il demandé, en marge du caucus des députés libéraux réunis à Val-d'Or pour deux jours.

Le ministre a fait référence à des avis d'experts qui estiment que c'est inapplicable.

Le gouvernement devrait d'ailleurs profiter de ce caucus pour trancher sur les enjeux de la légalisation, a indiqué le ministre des Finances, Carlos Leitao, en point de presse.

Produits dérivés

M. Barrette a aussi déploré une «lacune» du projet de loi fédéral, soit la question des produits dérivés du cannabis, les huiles, les muffins, le haschisch, etc.

«Des produits dérivés, il y en a une panoplie, et le projet de loi fédéral tel qu'il est, n'aborde pas cet enjeu», a-t-il poursuivi.

Enfin, le ministre de la Santé a déploré la manière «expéditive» dont Ottawa procède sur cette question. La marijuana sera légale à compter du 1er juillet 2018, en vertu des intentions du gouvernement Trudeau, mais les provinces peineront à mettre en place tout l'encadrement nécessaire d'ici là, a résumé M. Barrette.

«Je comprends que le gouvernement fédéral veut s'en débarrasser avant son élection à lui, mais socialement , ça va trop vite», a-t-il conclu.

Le gouvernement Couillard a prévu d'indiquer cet automne comment il prévoit encadrer la production, la vente et la consommation du produit controversé.

À Ottawa, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a réagi aux déclarations de son homologue du Québec.

Elle s'en remet à un comité qui évalue toutes les recommandations qui ont été faites à propos du projet de loi et devrait faire rapport de ses travaux ultérieurement.

C'est après qu'on pourra débattre du bien-fondé des dispositions du projet de loi, a-t-elle plaidé lors d'une conférence de presse.

Mme Petitpas Taylor a par ailleurs affirmé que le projet de loi porte sur le cannabis et non sur le haschisch.

«Le projet de loi était sur le cannabis et non le haschisch», a-t-elle dit.

Rappelons que les partis d'opposition à Québec ont aussi affiché leurs couleurs dans ce débat.

La Coalition avenir Québec souhaite l'encadrement le plus strict possible. L'âge légal pour consommer de la marijuana devrait être fixé à 21 ans, selon la CAQ.

Québec solidaire préconise 18 ans, mais le Parti québécois n'a pas encore fait son lit sur ce sujet.

Les trois partis d'opposition estiment que ce doit être l'État qui contrôle la distribution et la vente de cannabis.




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