Solution imminente pour la taxe scolaire en Outaouais

Le président de la CSD, Claude Beaulieu... (Etienne Ranger, Archives Le Droit)

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Le président de la CSD, Claude Beaulieu

Etienne Ranger, Archives Le Droit

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Des solutions devraient être annoncées « à court terme » pour contrer la désertion des contribuables des commissions scolaires francophones de l'Outaouais vers la Commission scolaire Western Quebec (CSWQ), qui s'est grandement accentuée au cours des deux dernières années.

Les présidents et directeurs généraux des quatre commissions scolaires francophones de la région sont allés à Québec, la semaine dernière, pour rencontre le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, afin de demander une intervention rapide. Au terme de cette rencontre, les élus scolaires « gardent espoir que la solution qui pourrait être envisagée par le ministre puisse être applicable dès l'année d'imposition 2017-2018 », soit avant le prochain envoi des comptes de taxes.

« Le ministre nous a promis qu'en mai, il y aurait une solution », a indiqué le président de la Commission scolaire des Draveurs (CSD), Claude Beaulieu. Ce dernier précise qu'au cours des deux dernières années, les commissions scolaires francophones de la région ont perdu « près de 16 000 » payeurs de taxes au profit de la CSWQ.

Si rien n'est fait pour contrer ce phénomène, la CSD n'aura d'autres choix que de refiler à nouveau à ses contribuables la facture des pertes subies.

« Ce serait inacceptable qu'il y ait une autre augmentation, estime M. Beaulieu. Avec le statu quo, on a évalué que ça représenterait à peu près 65 $ de plus pour une maison évaluée à 250 000 $. »

L'uniformisation du taux de taxation scolaire pour l'ensemble de l'Outaouais demeure une option de choix pour Claude Beaulieu. Lors d'une visite à Gatineau en août dernier, le ministre Proulx avait indiqué qu'il s'agissait de l'avenue « la plus probable » afin de régler le problème, puisque la loi permet aux propriétaires n'ayant aucun enfant sur les bancs d'école de verser leurs taxes à l'une ou l'autre des commissions scolaires (francophone ou anglophone) de son territoire.

La migration de nombreux payeurs de taxes a par ailleurs mené à des vérifications plus poussées, l'automne dernier, de la part de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais (CSPO) afin de retracer les contribuables ne respectant pas les dispositions de la loi. La CSPO a ainsi pu récupérer certains propriétaires qui s'étaient inscrits auprès de la CSWQ avant d'avoir des enfants dans une école publique francophone.




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