Libération d'un présumé meurtrier: Vallée implore Ottawa d'agir

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée

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Au lendemain de la libération d'un homme accusé du meurtre de sa conjointe grâce à une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables, la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, estime que son homologue fédérale « ne semble pas réaliser l'urgence d'agir » pour nommer de nouveaux juges à la Cour supérieure.

La ministre Vallée a réagi, en marge d'un point de presse tenu à Gatineau, à la décision rendue jeudi à Montréal par le juge Alexandre Boucher dans le dossier de Sivaloganathan Thanabalasingham, accusé du meurtre de sa conjointe survenu en 2012. Le juge Boucher a donné raison à la défense, qui réclamait un arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême.

« C'est une décision extrêmement étonnante, a déclaré Mme Vallée. Maintenant le Directeur des poursuites criminelles et pénales évalue la possibilité d'en appeler [alors], dans le contexte où nous sommes dans le délai d'appel, je vais réserver mes commentaires. »

Stéphanie Vallée croit toutefois que la décision rendue jeudi - une première au Québec dans un dossier de meurtre - « met un visage sur l'urgence d'agir » pour limiter les délais. Et elle implore son homologue fédérale, Jody Wilson-Raybould, de réagir pour nommer de nouveaux magistrats.

« En décembre dernier, on a amendé la Loi sur les tribunaux judiciaires pour augmenter le nombre de juges qui siègent à la Cour supérieure au Québec, parce qu'il relève de ma responsabilité [...] de voir à la bonne administration de notre système de justice. Par contre, la nomination des juges à la Cour supérieure ne relève pas du gouvernement du Québec, mais relève du gouvernement fédéral qui tarde à combler 14 postes de juges. Il y a les cinq postes additionnels que nous avons créés, il y a trois postes qui avaient été créés en 2012 qui n'ont jamais été comblés par le fédéral [...], et depuis ces années-là on a six juges qui ont pris leur retraite, et ces postes-là n'ont pas été comblés non plus. »

Mme Vallée affirme avoir discuté de la situation à plusieurs reprises avec la ministre Wilson-Raybould, ce qui a notamment été le cas jeudi soir. « Je fais appel au sens de l'urgence de ma collègue fédérale pour combler ces postes-là », a déclaré la ministre Vallée.

« Je comprends qu'on soit choqué de voir que le simple écoulement du temps empêche quelqu'un de subir son procès », a-telle ajouté. [...] Il n'y a pas que les droits constitutionnels de l'accusé. On le comprend, l'accusé a droit à obtenir son procès en temps utile, ça c'est reconnu, c'est prévu à l'article 11-b de la Charte, mais les victimes aussi ont le droit de tourner la page, et les Québécois ont le droit de s'attendre à ce que quelqu'un qui est accusé aura droit à son procès et que le simple écoulement du temps ne suffira pas pour fermer le dossier. »




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