Baisses d'impôts et hausses des dépenses

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Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a présenté son budget 2017-2018 à l'Assemblée nationale, mardi.

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec

La période d'austérité budgétaire est bien terminée au Québec, alors que le ministre des Finances, Carlos Leitao, a déposé mardi un budget 2017-2018 axé essentiellement sur les baisses d'impôts aux particuliers et les hausses de dépenses de programmes.

Après trois années de vaches maigres marquées par des compressions majeures dans les services publics, Québec a engrangé des surplus et ouvre enfin tout grand son portefeuille pour réinvestir dans les grandes missions de l'État, en santé et en éducation, tout en se montrant moins gourmand, en acceptant de piger un peu moins d'argent dans la poche des contribuables.

Les libéraux de Philippe Couillard s'étaient engagés à réduire le fardeau fiscal des contribuables, particulièrement ceux de la classe moyenne, quand les finances publiques le permettraient.

«Oui, nous sommes ambitieux et, oui, nous avons livré la marchandise», a dit fièrement le ministre Leitao, en présentant aux médias son troisième budget équilibré d'affilée.

Le fardeau fiscal des particuliers diminuera au total de 2,1 milliards $ en six ans, soit d'ici 2022, dont une baisse de 506 millions $ dès cette année.

Québec hausse le montant personnel de base, ce qui se traduira par une baisse d'impôt générale, représentant une somme additionnelle quand même modeste de 55 $ dans la poche de 4,3 millions de contribuables. La mesure représente pour le gouvernement un manque à gagner de 295 millions $, en 2017, et de 1,4 milliard $ d'ici 2022.

L'allégement fiscal des contribuables est également assuré par le remboursement rétroactif de la cotisation santé pour 2016, un manque à gagner de 473 millions $ pour le trésor public.

Québec a choisi aussi de maintenir jusqu'à mars 2018 le crédit d'impôt à la rénovation RénoVert, un coup de pouce aux contribuables de 167 millions $.

En conférence de presse, M. Leitao a qualifié son approche en matière de réduction du fardeau fiscal des contribuables de «responsable et ordonnée».

Si Québec peut se montrer soudainement aussi généreux, c'est grâce à des surplus de 2,1 milliards $ en 2015-2016, et de 250 millions $ en 2016-2017, une croissance économique de 1,7 pour cent et une bonne création d'emplois. Québec a ainsi pu verser 2,5 milliards $ au Fonds des générations, pour réduire le poids de la dette. La réserve de stabilisation atteint 2,5 milliards $, en prévision d'éventuels coups durs.

La croissance des revenus en 2017-2018 est fixée à 3,7 pour cent et celle des dépenses à 3,6 pour cent.

Les dépenses de programmes (72,6 milliards $) témoigneront de la bonne santé des finances publiques québécoises, avec un bond de 4,1 pour cent au total.

Après des années de hausses frugales qui ne couvraient même pas l'augmentation des coûts de système, le réseau de la santé verra son budget augmenter de 4,3 pour cent. En comparaison, en 2015-2016, la hausse était de seulement 1,9 pour cent. Le nouveau coussin budgétaire ira en priorité à la réduction des délais d'attente, au financement des établissements, au soutien à domicile et aux Centres hospitaliers de soins de longue durée (CHLD).

L'éducation voit elle aussi son budget croître plus que d'habitude, une hausse de 4 pour cent, consacrée en priorité à la réussite éducative dès la petite enfance (130 millions $ en six ans, mais seulement 21 millions $ en 2017), mais aussi au préscolaire, au primaire et au secondaire.

Pour stimuler le développement économique, Québec veut investir davantage en recherche et en innovation, des secteurs où il doit faire du rattrapage. On prévoit investir 834 millions $ en six ans (dont 70 millions $ en 2017), incluant 125 millions $ supplémentaires pour le développement du secteur manufacturier innovant et 100 millions $ supplémentaires injectés en intelligence artificielle.

Le Programme québécois en infrastructures (PQI) prévoit l'injection de 91 milliards $ au cours de la prochaine décennie, dont 27 milliards $ en transport. Le financement des trois grands projets de transport collectif privilégiés par le gouvernement Couillard est donc assuré: le Réseau électrique métropolitain (REM) et la prolongation de la ligne bleue du métro, à Montréal, et le Service rapide par bus (SRB), à Québec.

Un accent sera mis, par ailleurs, sur le rayonnement international du Québec au cours des cinq prochaines années, avec un ajout budgétaire de 100 millions $. La somme servira à assurer le redéploiement du Québec à l'étranger, dont la consolidation de son activité aux États-Unis pour lutter contre le protectionnisme ambiant.

Avec un budget axé sur les dépenses et les baisses d'impôts, le gouvernement Couillard cherche à se racheter, selon l'opposition péquiste. «Après trois ans de démolition, on a droit à un budget de rafistolage», ce qui constitue un «aveu de culpabilité» pour trois années de compressions, selon le porte-parole en finances, Nicolas Marceau.

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a déploré que le budget soulage trop peu les familles. «Le grand oublié de ce budget, c'est clairement le portefeuille des familles québécoises», a commenté M. Legault, qui demandait à Québec d'offrir aux familles d'importantes baisses d'impôts.

Les gagnants et les perdants

Le budget déposé mardi par le ministre des Finances, Carlos Leitao, a fait des gagnants et des perdants, tout en laissant un bilan mitigé pour certains.

LES GAGNANTS

Les contribuables

Au terme de trois années marquées par la rigueur budgétaire et l'augmentation de certains tarifs, le gouvernement Couillard pige finalement moins d'argent dans les poches des contribuables en leur offrant un répit fiscal.

En plus de l'abolition de la taxe santé pour tous les Québécois depuis le 1er janvier, tous les contribuables gagnant moins de 134 095 $ n'auront rien à payer pour l'année 2016 - une mesure qui concerne 4,3 millions de particuliers.

De plus, le montant personnel de base que chaque contribuable pourra réclamer passera de 11 635 $ à 14 890 $ en date du 1er janvier 2017. Cela équivaut à une réduction d'impôt de 55 $ pour 4,3 millions de Québécois.

Les entreprises

Les sociétés auront jusqu'au 31 décembre 2020 - soit trois années de plus - pour soumettre leur candidature afin de bénéficier du congé fiscal pour les grands projets d'investissement. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier, sur 15 ans, d'un congé pouvant atteindre 15 pour cent du montant de l'investissement admissible.

Pour accélérer le virage numérique des sociétés, Québec offre une déduction additionnelle de 35 pour cent pour amortissement dans le cadre d'achats d'équipement moderne et de logiciels informatiques à la fine pointe de la technologie.

De plus, on prévoit d'importantes sommes d'argent pour stimuler l'innovation, soit 834 millions $ sur cinq ans, même si seulement 69,8 millions $ seront dépensés en 2017-2018.

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)

Le gestionnaire de régimes de retraite voit le gouvernement Couillard monter à bord de son projet de train électrique - dont la facture atteint plus de 6 milliards $ - puisqu'il participera à hauteur de 1,283 milliard $ en échange d'actions privilégiées.

Par l'entremise de sa filiale CDPQ Infra, le bas de laine des Québécois financera près de la moitié du Réseau électrique métropolitain, dont la mise en service est prévue en 2020.

Québec s'attend à une participation similaire du gouvernement Trudeau, qui tarde à confirmer son engagement.

***

LES PERDANTS

Les très petites entreprises

En raison de la marge de manoeuvre du gouvernement Couillard, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) lui demandait de revenir sur sa décision d'il y a deux ans entourant la modification du taux d'imposition pour les petites entreprises, qui était passé de 8 à 11,8 pour cent. Le budget Leitao propose un recentrage de cette mesure, sans toutefois revenir en arrière, déplore l'association patronale. Quelque 30 000 entreprises sont concernées par cette mesure, selon la FCEI.

L'industrie québécoise du bois d'oeuvre

Bien que le gouvernement Couillard se soit montré ouvert à offrir des garanties de prêt aux entreprises forestières qui pourraient être affectées par l'imposition de droits compensatoires sur le bois d'oeuvre à la frontière américaine, le budget Leitao ne fournit pas de détails sur cette mesure, ont déploré les partis d'opposition.

Des droits compensatoires pourraient être imposés sur les exportations de bois d'oeuvre à destination des États-Unis dès la fin du mois d'avril, au terme de l'enquête du département américain du Commerce. L'industrie forestière représente quelque 60 000 emplois au Québec.

***

ÇA DÉPEND, SELON LE POINT DE VUE

Le ministère de la Santé et des Services sociaux

Avec des dépenses majorées de 4,3 pour cent afin de réduire les délais d'attente, financer les établissements, soutenir les soins à domicile et les Centres hospitaliers de soins de longue durée, ce ministère peut sembler, à première vue, le grand gagnant de ce budget.

La Fédération interprofessionnelle de la santé a toutefois une opinion différente. Elle estime que les sommes d'argent du budget sont nettement insuffisantes pour compenser les compressions des dernières années.

Le ministère de l'Éducation

Tout comme la santé, ce ministère voit également son budget croître davantage qu'à l'habitude, avec une augmentation de quatre pour cent. Les sommes seront essentiellement consacrées à la réussite éducative dès la petite enfance, mais également au préscolaire, au primaire et au secondaire.

La Centrale des syndicats du Québec avait toutefois des attentes beaucoup plus élevées, étant donné que le gouvernement Couillard affirme depuis l'automne que l'éducation était au coeur de ses priorités.




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