Délais devant les tribunaux: la ministre Vallée estime être sur la bonne voie

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Montréal

Québec ne crie pas encore mission accomplie, mais estime être «sur la bonne voie» pour réduire les délais devant les tribunaux québécois, grâce à l'embauche récente de nouveaux juges et procureurs.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a donné des précisions à ce sujet, lundi, au palais de justice de Montréal, au côté de son collègue de la Sécurité publique, Martin Coiteux.

La ministre Vallée a donc précisé que 16 nouveaux juges ont été nommés lundi à la Cour du Québec par le conseil des ministres et que deux juges ont aussi été nommés pour remplacer les départs.

Elle a parlé d'un «exploit» compte tenu de la rapidité d'exécution. Cela aura «un effet significatif sur la capacité de traitement de notre système de justice», a-t-elle assuré.

Québec a été contraint d'adopter un train de mesures pour réduire les délais devant les tribunaux, à la suite de l'arrêt Jordan de la Cour suprême qui, en juillet 2016, a établi une limite de 18 mois du début à la fin d'un procès pour ce qui est des cours provinciales, et de 30 mois pour ce qui est des cours supérieures.

Au-delà de ces normes, les délais sont jugés déraisonnables. Des accusés se sont donc adressés aux tribunaux, depuis, pour obtenir un arrêt des procédures.

Parmi les autres mesures adoptées, 52 nouveaux procureurs aux poursuites criminelles et pénales ont été embauchés depuis décembre dernier.

La ministre Vallée a fait valoir que la cible à ce chapitre était de 45 au 31 mars 2017. «Nous avons donc dépassé notre objectif, ce qui contribuera d'autant à augmenter notre capacité de traiter des dossiers», a-t-elle commenté.

De plus, 152 employés de soutien ont aussi été embauchés pour épauler ces équipes.

Trois nouvelles salles d'audiences sont «opérationnelles» à Montréal et à Laval.

Elle a aussi rappelé que dans son budget, la semaine dernière, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé qu'Ottawa procéderait à la nomination de 28 juges de juridiction fédérale. La ministre Vallée espère que huit d'entre eux le seront au Québec et que les nominations ne tarderont plus.

«Il y a des milliers de dossiers qui sont en jeu», a rappelé la ministre de la Justice. Elle a ajouté que vendredi dernier, il y avait «684 requêtes pour délais qui sont pendantes, soit en matière criminelle ou en matière pénale». Chaque cause est du cas par cas, a-t-elle souligné.

Par ailleurs, la ministre Vallée a fait savoir que le Québec avait demandé à intervenir dans la cause Cody, de Terre-Neuve-et-Labrador, devant la Cour suprême du Canada. On doit y clarifier les mesures de transition qui doivent s'appliquer quant aux causes qui sont pendantes devant les tribunaux depuis juillet 2016, soit depuis l'arrêt Jordan.




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