Commission d'enquête: Legault veut un examen de tous les corps policiers

Le chef de la CAQ, François Legault... (Jacques Boissinot, La Presse canadienne)

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Le chef de la CAQ, François Legault

Jacques Boissinot, La Presse canadienne

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, estime que «tous les corps policiers du Québec» doivent être soumis à l'examen de la commission d'enquête chargée de se pencher sur la surveillance de journalistes.

De passage à Montréal, vendredi, le chef caquiste a également réclamé que cette commission scrute attentivement la question de la nomination des directeurs de services policiers et les relations entre policiers et dirigeants politiques.

«C'est un drôle de hasard que les deux derniers premiers ministres - ou première ministre - du Québec, dès leur arrivée, aient changé le directeur général de la SQ», a-t-il fait valoir.

«Que M. (Stéphane) Bergeron (ancien ministre de la Sécurité publique) sente qu'il a le droit d'appeler le DG de la SQ pour demander ce qui se passe avec son ami Michel Arsenault de la FTQ, écoutez, c'est troublant. (...) Il y a beaucoup trop de proximité entre les chefs de police et les dirigeants politiques», a-t-il ajouté.

Mieux protéger les divulgateurs

François Legault a réclamé au passage une meilleure protection des lanceurs d'alerte qui s'adressent aux médias que celle prévue dans la version actuelle du projet de loi 87.

L'article 6 du projet de loi retire spécifiquement toute protection aux divulgateurs qui s'adresseraient aux médias plutôt qu'aux instances internes de leur employeur ou au Protecteur du citoyen.

«Ce n'est pas pour rien que des policiers appellent des journalistes: c'est parce qu'en haut c'est bloqué et ils n'ont pas le droit, quand ça concerne des politiciens, de parler», a fait valoir M. Legault.

Son porte-parole en matière de justice et d'accès à l'information, Simon Jolin-Barrette, a rappelé que le même raisonnement s'applique en toute circonstance.

«Pourquoi les gens lancent des alertes? Parce que plus haut dans la hiérarchie, ils voient des situations, ils peuvent dénoncer la situation à l'interne et ils se retrouvent avec des conséquences et ils sont bloqués», a-t-il dit.

M. Legault avertit toutefois que d'éventuelles modifications au projet de loi 87 ne suffiront certainement pas à régler la crise qui a éclaté cette semaine en matière de protection des sources journalistiques.

Ottawa: pas de retour dans le passé

Du côté fédéral, M. Legault s'en est remis aux propos du premier ministre Justin Trudeau, qui a affirmé que ni la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ni le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ne se livrent à des activités de surveillance de journalistes «actuellement».

Cependant, en 2007, à la demande du SCRS, la GRC s'était livrée sans autorisation à une filature de deux journalistes de La Presse.

Vendredi, aux Communes, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a reconnu que les révélations de la semaine au Québec sont «très inquiétantes», mais interrogé sur les gestes passés de la GRC et du SCRS, il a clairement indiqué qu'il n'avait pas l'intention d'aller fouiller dans les placards de ses organisations de sécurité.

«La question porte sur ce qui se passe maintenant et nous pouvons offrir l'assurance que ce genre d'activité n'a pas lieu. Je ne sais rien sur les événements qui se sont produits lorsque nous (le Parti libéral du Canada) ne formions pas le gouvernement», a-t-il dit.

Quoi qu'il en soit, l'avocat Mark Bantey, spécialiste du droit des médias, a indiqué à La Presse canadienne qu'il «doute fortement» que la commission d'enquête québécoise ait le pouvoir de convoquer des policiers fédéraux, bien qu'il ait précisé qu'il faudra attendre de voir le mandat de cette commission.

Un délai relativement court

Le premier ministre Philippe Couillard, qui était également de passage à Montréal vendredi, n'a donné aucune indication sur la nature ou la portée du mandat à venir. Il a toutefois précisé que rien n'empêcherait la commission de recommander des mesures législatives pour renforcer la protection des sources journalistiques.

Il a également promis qu'il exigerait un rapport «dans un délai relativement court».

«On veut qu'ils travaillent bien, mais on ne veut pas non plus que ça s'éternise pour qu'on puisse passer à l'action», a-t-il déclaré.

Il a cependant fait valoir que son gouvernement avait déjà posé un geste significatif en soumettant d'éventuels mandats visant des journalistes aux mêmes contraintes que ceux visant des avocats, des juges ou des élus provinciaux, notamment à un examen préalable par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

«C'est un geste excessivement concret qui va s'appliquer au cours des prochains jours, lorsque la directive sera publiée par le ministère et qui va faire en sorte, justement, de faire un pas de plus dans la protection des sources», a dit le premier ministre.

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