Pitbulls: Non à l'interdiction, recommandera un groupe de travail

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux,... (Photo archives, Le Soleil)

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Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a formé un comité en juin dernier dans la foulée d'attaques violentes perpétrées par des chiens.

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne

Ils sont réputés agressifs et dangereux, mais tout indique que les pitbulls vont continuer à avoir droit de cité au Québec.

C'est du moins ce que proposera un groupe de travail mandaté par le gouvernement Couillard pour lui recommander quoi faire avec ces chiens aux puissantes mâchoires qui sèment la peur autour d'eux.

L'interdiction de posséder un pitbull ne figure pas sur la liste préliminaire des recommandations formulées par le comité chargé d'examiner la question, un document daté du 29 juillet obtenu par La Presse canadienne.

Le groupe de travail ira donc à l'encontre du scénario privilégié en juin dernier par certains ministres du gouvernement, qui eux voulaient carrément éliminer les pitbulls du territoire québécois.

Si le gouvernement Couillard adhère aux conclusions du comité il ne suivra pas l'exemple de l'Ontario, où on interdit les pitbulls depuis 2005, comme le font également de nombreuses municipalités québécoises.

Le groupe de travail, formé en juin par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, doit remettre son rapport et ses recommandations au ministre d'ici le 31 août.

Au lieu de cibler certaines races de chiens, le groupe privilégiera plutôt une approche individuelle, au cas par cas. Ainsi, dans le document de travail classé «confidentiel», le mot «pitbull» n'apparaît nulle part, et l'expression «race de chiens» ne figure pas dans la liste des recommandations à venir.

En renonçant à l'interdiction, après avoir examiné divers scénarios, le groupe s'est donc rendu aux arguments de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, persuadé qu'on aurait tort de croire que tous les spécimens d'une race présentent les mêmes caractéristiques et qu'une seule race pose problème.

Si on se fie à la première version du rapport, les recommandations du groupe de travail tourneront autour de trois axes:

  • Adopter une loi qui viendra encadrer la possession de chiens dangereux ou potentiellement dangereux;
  • Mener une campagne de sensibilisation visant deux choses: prévenir les morsures de chiens dangereux et responsabiliser les propriétaires de ces chiens;
  • Mettre en place un processus de signalement des morsures, afin d'avoir des données fiables sur le nombre et la gravité des agressions commises.
Le groupe préconisera aussi que Québec donne explicitement aux municipalités qui le désirent le pouvoir de se doter de règlements plus sévères que ceux adoptés par les parlementaires pour l'ensemble du territoire québécois.

On créera en quelque sorte deux catégories de chiens, les «dangereux» et les autres. La future loi devra définir les «caractéristiques» associées aux chiens dits «dangereux ou potentiellement dangereux» et proposer l'adoption d'une procédure «visant à faire déclarer un chien dangereux».

La loi et les règlements devant l'accompagner devront prévoir deux types de mesures d'encadrement: celles visant tous les chiens, et celles, plus spécifiques et contraignantes, destinées aux chiens classés dangereux.

Parmi les mesures à envisager pour ces derniers, figurent la muselière, la stérilisation, le dressage et l'euthanasie. Mais le groupe, à ce stade-ci, ne formule pas de recommandations précises quant aux mesures à préconiser et dans quels cas.

Le Québec tout entier était sous le choc, le 8 juin dernier, en apprenant qu'une femme du quartier Pointe-aux-Trembles à Montréal, Christiane Vadnais, avait été mordue à mort par un pitbull, dans la cour arrière de sa maison.

Dans les jours qui ont suivi, d'autres incidents impliquant des pitbulls avaient semé l'émoi et forcé le gouvernement à réagir.

Le ministre Coiteux s'était engagé alors à «bouger» rapidement dans ce dossier et à déposer un projet de loi dès la rentrée parlementaire, en septembre, si le groupe de travail recommandait d'aller en ce sens.

En juin, le ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, animé d'un «sentiment d'urgence», disait vouloir «examiner de très, très près» la possibilité de suivre l'exemple de l'Ontario et d'interdire carrément les pitbulls au Québec.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, penchait lui aussi du côté de l'interdiction pure et simple.

Le groupe de travail est formé de fonctionnaires de la Sécurité publique, des Affaires municipales et de l'Agriculture, de même que de membres de l'Ordre des médecins vétérinaires et de représentants des deux grands regroupements municipaux, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

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