Négociations au municipal: affrontement en vue

Le ministre Coiteux a dit que son projet... (Patrice Laroche, Archives Le Soleil)

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Le ministre Coiteux a dit que son projet de loi venait rééquilibrer les forces en présence au palier municipal, en préservant l'intérêt des citoyens.

Patrice Laroche, Archives Le Soleil

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Un affrontement se prépare entre Québec et les grandes centrales syndicales, qui entendent tout mettre en oeuvre pour bloquer l'adoption du projet de loi 110 déposé vendredi par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux.

Le projet de loi, déposé en toute fin de session parlementaire, vise à revoir l'encadrement du processus de négociation des conventions collectives des employés municipaux.

Il prévoit qu'ultimement, en cas d'échec présumé des négociations, l'Assemblée nationale s'arrogerait le pouvoir de décréter les conditions de travail des employés municipaux.

En conférence de presse, le ministre Coiteux a dit que son projet de loi venait rééquilibrer les forces en présence au palier municipal, en préservant d'abord l'intérêt des citoyens.

Une municipalité n'est pas une entreprise privée, a-t-il fait valoir, en appui à son initiative.

Si le monde municipal a applaudi, les porte-parole syndicaux jugent plutôt que le projet de loi 110 constitue une attaque majeure au droit d'association et au droit de libre négociation. Ils promettent une riposte musclée dans les prochains mois.

Ainsi, si le projet de loi est adopté tel quel, la durée minimale d'une convention collective passera de trois à cinq ans.

De plus, un délai minimal de quatre mois devra s'écouler avant que les parties puissent demander l'intervention d'un tiers. Il s'agit de s'assurer «de la bonne foi» des parties, a dit le ministre.

Si le processus s'enlise malgré l'intervention d'un médiateur, puis, éventuellement, d'un mandataire spécial nommé par le gouvernement, le ministre des Affaires municipales pourrait déposer un projet de loi spéciale décrétant les conditions de travail des employés de la ville en question.

Le recours à la loi spéciale demeurerait exceptionnel, a insisté le ministre Coiteux, convaincu que sa loi passerait le test des tribunaux, en étant conforme à la Constitution canadienne.

Une municipalité «est une entité démocratique redevable, imputable devant ses citoyens, qui doit se gouverner dans l'intérêt collectif de ses citoyens, et dans le respect de la capacité de payer des contribuables», a-t-il fait valoir.

De ce fait, résulte selon lui qu'en matière de relations de travail «on ne peut pas appliquer le même type de mécanismes que ceux qu'on aurait appliqués lorsque c'est un conflit entre parties privées».

Le projet de loi n'affectera pas le droit de grève des travailleurs municipaux, assure-t-il.

En milieu syndical, on ne se montre pas du tout rassuré. Le projet de loi a été accueilli comme une douche froide.

Le président de la FTQ, Daniel Boyer, juge qu'en agissant de la sorte Québec cherche à «limiter de façon importante le droit d'association» des travailleurs.

«Laissons les parties libres de négocier», a-t-il plaidé en point de presse, entouré du président du SCFP-Québec, Denis Bolduc, et du directeur québécois du SCFP, Marc Ranger.

Contrairement au ministre, le président de la FTQ est persuadé que le projet de loi bafoue la Constitution canadienne et renie «un droit fondamental», celui de la libre association, de la libre négociation et du droit de grève.

«Nos avocats sont déjà à l'étude du projet de loi», a-t-il dit, contrarié devant la possibilité de voir un tiers s'imposer dans une négociation entre deux parties.

Les centrales syndicales préparent déjà leur «plan de match» pour s'opposer à l'adoption du projet de loi, a renchéri Marc Ranger.

«C'est sûr qu'on ne laissera pas passer une chose comme celle-là», a ajouté Denis Bolduc.

Au contraire, le monde municipal et le milieu patronal soupirent d'aise.

À Montréal, le président de l'Union des municipalités, Bernard Sévigny, s'est dit fort satisfait de voir que le gouvernement avait entendu ses doléances. «Si la mécanique que propose le gouvernement du Québec, c'est-à-dire, ultimement, d'imposer les conditions de travail, bravo, on est à la destination là où on voulait aller», a-t-il commenté lors d'un entretien.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a applaudi elle aussi, voyant dans ce projet de loi une excellente nouvelle pour les contribuables. On assiste à un «rééquilibrage du rapport de forces entre les municipalités et les syndicats», selon la vice-présidente, Martine Hébert.

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