Le rapport Charbonneau n'est pas tabletté, assurent quatre ministres

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Une brochette de ministres libéraux, dont la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, ont donné suite ce matin aux recommandations de la Commission Charbonneau.

Jacques Boissinot, PC

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Une semaine après l'arrestation de l'ex-première ministre Nathalie Normandeau, quatre ministres du gouvernement ont rappelé, jeudi, que le rapport de la Commission Charbonneau n'a pas été «placé sur une tablette».

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a répété l'engagement de son gouvernement à mettre en oeuvre les 60 recommandations du rapport, déposé l'automne dernier.

Mme Vallée a affirmé qu'entre 10 et 15 recommandations de la commission d'enquête sont actuellement en vigueur ou en voie de l'être.

Lors d'une conférence de presse, Mme Vallée s'est éloignée de tout lien entre ce rappel d'intentions et les arrestations de la semaine dernière.

«Le rapport de la Commission Charbonneau, ce n'est pas un rapport qui a été placé sur une tablette, a-t-elle dit. C'est un rapport qui est pris avec beaucoup de sérieux, qui a été reçu avec beaucoup de sérieux, et qui a été étudié avec beaucoup de rigueur.»

Le président du Conseil du trésor, Sam Hamad, a déclaré que le gouvernement déposera prochainement un projet de loi pour mettre en place une autorité des marchés publics qui veillera à l'octroi des contrats gouvernementaux, une décision annoncée l'automne dernier.

«On veut s'assurer que le processus d'appel d'offres, il est intègre, et en même temps on veut s'assurer que le donneur d'ouvrage, c'est-à-dire les organismes publics, sont aussi intègres dans le processus d'appel d'offres», a-t-il dit lors de la conférence de presse.

La ministre de responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, a affirmé qu'elle discutera avec les partis de l'opposition de la recommandation qui pourrait prolonger de deux ans le délai de prescription prévu dans la loi électorale, qui est actuellement de cinq ans.

«J'ai invité les membres de l'opposition et des autres partis à venir à des consultations pour qu'on atteigne un consensus, comme c'est habituel dans tout ce qui touche la Loi électorale, a-t-elle dit. Donc, je vais laisser la conclusion à ces consultations.»

La Coalition avenir Québec et Québec solidaire réclament notamment que ce délai couvre la totalité du mandat de la Commission Charbonneau, qui allait jusqu'à 1996.

Mme Vallée a affirmé que le gouvernement avait exceptionnellement décidé d'allonger à 20 ans le délai de prescription pour le remboursement de sommes perçues en trop par des entreprises ayant obtenu des contrats publics, l'an dernier.

«C'est une loi spéciale qui met en place des mesures exceptionnelles qui viennent modifier nos règles habituelles de procédure civile pour permettre notamment de revenir en arrière et de récupérer les sommes qui ont été injustement payées», a-t-elle dit.

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, a annoncé qu'un comité d'experts indépendants avait été mis en place pour examiner l'opportunité des projets d'infrastructures de son ministère, comme suggéré par la commission d'enquête.

«Ils se pencheront sur tous ces dossiers-là et seront en mesure d'évaluer si on a établi les priorités correctement et si les processus d'octroi ont été faits correctement», a-t-il dit.

Lors d'un point de presse qui a suivi, la députée de Québec solidaire Françoise David a estimé que le gouvernement a tenté de rassurer l'opinion publique, jeudi.

«C'était, je crois, d'abord et avant tout, un exercice de relations publiques, a-t-elle dit. Après plusieurs jours de tourmente, je crois que le gouvernement libéral devait faire ce qu'on appelle en bon français du damage control

Mme David a estimé qu'au-delà des changements législatifs, le Parti libéral du Québec doit changer sa culture qui l'expose aux représentations des milieux d'affaires.

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