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Adieu la CSST, place à la CNESST

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La CNESST résulte de la fusion de la CNT, de la CES et de la CSST.

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Les Québécois devront s'y habituer, un peu comme ils l'ont fait lorsque la Régie des alcools est devenue la Société des alcools du Québec: le regroupement de trois commissions a éclipsé, depuis le 1er janvier, le très connu sigle CSST, qui fait place à la CNESST.

La fusion de la Commission des normes du travail (CNT), de la Commission de l'équité salariale (CES) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), qui avait été annoncée en juin dernier par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, est entrée en vigueur au début 2016.

La nouvelle entité, baptisée Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), est présentée par le gouvernement dans un communiqué comme la «porte d'entrée unique pour les services en matière de travail».

«Tous les services qui étaient offerts par les trois organismes sont maintenus, précise le gouvernement. Les clientèles ont désormais l'avantage d'adresser toutes leurs demandes concernant le travail à une seule et même organisation.» Le gouvernement souligne par ailleurs que «les lois relatives aux trois organismes maintenant regroupés ne sont pas modifiées».

Un nouveau portail Internet est accessible au www.cnesst.gouv.qc.ca. Pendant la période de transition, des documents portant le nom de la CNT, de la CES et de la CSST pourraient continuer de circuler, mais «devront être considérés comme des communications officielles de la CNESST».

Lors de l'adoption du projet de loi ayant mené au regroupement des trois commissions, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) disait craindre que les employés «perdent au change dans le brassage de structures qui donnera lieu à la création du nouveau Tribunal administratif du travail (TAT)».

La FTQ avait dénoncé le fait que la fusion des trois organismes mène à la création du TAT pour remplacer la Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP).

«Ce chambardement de structures cache un recul majeur dans l'accès à la justice administrative pour tous les employées et employés (syndiqués ou non) au Québec: la disparition des membres du tribunal qui étaient issus des associations syndicales et patronales et qui accompagnaient les travaux des juges au sein de la défunte CLP», avait déploré la FTQ.

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