Gatineau salue le projet de loi sur les frais de croissance

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Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin

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Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a salué mercredi le dépôt du projet de loi 83, un projet de loi omnibus à l'intérieur duquel le gouvernement doit clarifier et légaliser l'imposition de frais de croissance aux promoteurs immobiliers.

«L'objectif du gouvernement, selon le nouveau pacte fiscal, était de bouger à l'automne 2016, a rappelé le maire. C'est une excellente nouvelle que cette discussion commence.»

Le maire Pedneaud-Jobin s'attend à ce que Québec propose un modèle de redevances de développement inspiré de celui en vigueur à Ottawa.

«Nous sommes en train d'analyser [le projet de loi], mais l'esprit de ce que le gouvernement voulait faire c'est le modèle d'Ottawa, a-t-il ajouté. La discussion qui s'amorce permettra de savoir jusqu'où on peut aller.»

La Ville de Gatineau impose déjà des frais de croissance aux promoteurs immobiliers qui développent à l'extérieur du centre-ville. La Ville impose des frais pour payer diverses infrastructures liées au développement domiciliaire. Le dossier fait d'ailleurs l'objet d'une poursuite juridique de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ).

«Je persiste à dire que cette poursuite-là est une bataille d'arrière-garde, a insisté le maire de Gatineau. Des frais de croissance et des redevances, il y en aura, la seule question c'est quand. Le juge aura à juger de nos actions, mais l'enjeu de fond c'est qu'il y aura des frais de croissance et des redevances de développement.»

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