Plaidoyer pour le français partout en Ontario

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Il faudrait que le territoire de l'Ontario au complet soit reconnu comme une grande région désignée bilingue, propose le commissaire François Boileau.

Martin Roy, LeDroit

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Le territoire de l'Ontario au complet devrait être désigné bilingue, lance le commissaire aux services en français François Boileau dans son rapport annuel déposé mercredi à l'Assemblée législative.

Selon lui, 30 ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur les services en français, le moment est venu d'offrir des services gouvernementaux bilingues dans l'ensemble de la province, une recommandation qui, croit-il, ne suscitera pas de déchirements à Queen's Park.

«C'est mon pari», a-t-il indiqué lors d'une entrevue en comité éditorial aux bureaux du Droit à Ottawa.

Dans son rapport, le commissaire propose une approche plus globale pour moderniser cette loi désuète qui ne reflète plus les réalités d'aujourd'hui. Le temps est venu d'étendre son application à l'ensemble de la province, a-t-il plaidé.

La bouchée est grosse, admet M. Boileau, «mais le gouvernement est capable de marcher et de mâcher de la gomme en même temps. Non, ça ne me semble pas trop ambitieux pour un gouvernement.»

Selon lui, jamais le contexte n'y a été plus favorable, dans la foulée des festivités du 400e anniversaire de la présence française en Ontario et à l'aube du 150e anniversaire de la Confédération. Il ne prévoit pas d'embûches importantes avec Justin Trudeau au fédéral et Kathleen Wynne au provincial.

Et selon lui, après avoir consulté les conservateurs de Patrick Brown et les néodémocrates d'Andrea Horwath, il n'y aura pas de bataille épique à l'horizon sur les droits des francophones. Il pourrait y avoir des enjeux au niveau des détails, dit-il, mais pas au niveau de l'approche. Cela reste à voir.

Est-ce que le commissaire est en train de proposer que l'Ontario devienne une province officiellement bilingue comme c'est le cas au Nouveau-Brunswick?

«Moi, je ne vais pas là, dit-il. Je ne vais pas dans cette direction-là.»

M. Boileau enchaîne aussitôt avec cette réflexion: «La Loi sur les services en français, qu'est-ce qui manque pour que ce soit une Loi sur les langues officielles en Ontario?»

Il répond en disant que les lois à Queen's Park sont adoptées, mais non traduites dans les deux langues - «un gros morceau en partant» -, qu'il y a des services bilingues dans les régions désignées et qu'on peut se faire comprendre avec l'aide d'un interprète à l'Assemblée législative.

«Ce qui manque à cette loi pour que ce soit officiel, c'est le mot officiel. C'est un mot quand même qui est assez lourd, qui est chargé de sens, qui peut faire peur et qui peut amener à un autre niveau de discussion. Moi, mon objectif, c'est si on a une Loi sur les services en français sur l'ensemble du territoire désigné, je n'ai pas besoin du mot "officiel". Donc, je n'ai pas besoin de faire peur à personne et de risquer d'avoir un débat sur l'ensemble du projet.»

Des situations anormales

À l'heure actuelle, les 26 régions désignées bilingues de la province rejoignent 85% de la population francophone, dit-il, mais il faudrait aller plus loin. Pour être reconnue région bilingue, il doit y avoir 5000 parlants français dans une région urbaine donnée, ou encore les francophones doivent représenter 10% de la population totale.

Or, en raison de l'explosion de l'immigration francophone et de la fusion de municipalités, notamment à Toronto, ces critères sont devenus un peu artificiels, a laissé entendre M. Boileau.

L'uniformisation des services bilingues permettrait de régler des situations anormales et injustes. À titre d'exemple, la Loi sur les tribunaux judiciaires garantit un procès en français dans certaines régions désignées bilingues, mais ce ne sont pas nécessairement les mêmes régions bilingues identifiées par la Loi sur les services en français.

À Peterborough, par exemple, il est possible d'avoir un procès en français en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, «mais je n'ai pas le droit d'avoir le service en français à l'accueil à la greffe», car ce n'est pas là une région désignée bilingue en vertu de la Loi sur les services en français.

Un non-sens, aux yeux du commissaire, qu'il faudrait régler.

Ottawa devrait être reconnue ville bilingue

La capitale fédérale devrait être reconnue comme ville... (Simon Séguin-Bertrand, Archives Le Droit) - image 3.0

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La capitale fédérale devrait être reconnue comme ville bilingue, ça relève de l'évidence, estime le commissaire Boileau.

Simon Séguin-Bertrand, Archives Le Droit

C'est l'évidence même. La capitale fédérale devrait être reconnue comme ville bilingue, estime le commissaire aux services en français François Boileau.

Critiqué par le passé pour s'être prononcé sur cet enjeu, il a réitéré lors d'une entrevue en comité éditorial que cela faisait partie de ses fonctions. «Mon travail, c'est aussi la promotion de la langue française en Ontario et donc, un statut comme celui-là pour moi, ça m'apparaît comme une évidence totale. Oui, Ottawa devrait être bilingue.»

Comment s'y prendre? Il n'ose s'avancer.

«Ça, je vais me garder une petite gêne. Je sais que la communauté travaille dans cette optique-là. Je ne vais pas me prononcer sur le comment. C'est à la communauté de discuter avec le conseil municipal et de proposer au gouvernement quelque chose ou au gouvernement de faire quelque chose directement mais la position du gouvernement, c'est qu'on va attendre l'assentiment du conseil municipal.»

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